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Décret n° 2022-1129 du 3 août 2022
Résumé. Un décret abroge plusieurs autres décrets sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des communesArt. R*411-1 → Version 1Code des communesArt. R*411-2 → Version 1Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 1 → Version 1Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 2 → Version 1Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Sct. Titre II : De l'exercice du droit syndicalDécret n° 82-447 du 28 mai 1982Sct. Chapitre Ier : Conditions d'exercice des droits syndicauxDécret n° 82-447 du 28 mai 1982Sct. Section I : Locaux syndicaux et équipements.Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 3 → Version 1Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 3-1 → Version 3Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 3-2 → Version 1Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Sct. Section II : Réunions syndicales.Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 4 → Version 1Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 5 → Version 1Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 6 → Version 1Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 7 → Version 1Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Sct. Section III : Affichage des documents d'origine syndicale.Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 8 → Version 1Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Sct. Section IV : Distribution des documents d'origine syndicale.Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 9 → Version 1Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Sct. Section V : Collecte des cotisations syndicales.Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 10 → Version 1Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Sct. Chapitre II : Situation des représentants syndicaux.Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 11 → Version 1Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Sct. Section I : Autorisations spéciales d'absence.Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 13Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 15Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Sct. Section II : Crédit de temps syndical.Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 16Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 18Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 20Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 21Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Art. 22Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 1 → Version 1Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Sct. Titre 1er : OrganisationDécret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 2 → Version 1Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 3 → Version 1Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 4 → Version 1Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Sct. Titre II : compositionDécret n° 82-451 du 28 mai 1982Sct. Chapitre 1er : dispositions généralesDécret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 5 → Version 1Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 6 → Version 1Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 7 → Version 1Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 7 bis → Version 2Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 8 → Version 1Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 9 → Version 1Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Sct. Chapitre II : désignation des représentants de l'administrationDécret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 10 → Version 1Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Sct. Chapitre III : désignation des représentants du personnel.Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 11 → Version 1Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 12Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 13Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 14Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 15Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 16Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 16 bis → Version 5Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 17Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 18Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 20Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 21Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 22Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 23Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 23 bis → Version 3Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 24Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Sct. Titre III : attributionsDécret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 25Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Sct. Titre IV : fonctionnement.Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 27Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 29Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 30Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 31Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 32Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 32 bis → Version 1Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 33Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 34Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 39Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 41Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 42Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 43Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Sct. Titre V : dispositions transitoires et dispositions finalesDécret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 44Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 45Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 46Décret n°82-886 du 15 octobre 1982Art. 1 → Version 1Décret n°82-886 du 15 octobre 1982Art. 2 → Version 1Décret n°82-886 du 15 octobre 1982Sct. AnnexesDécret n°82-886 du 15 octobre 1982Sct. Liste des corps pour lesquels des recrutements distincts peuvent être prévus pour les hommes et pour les femmes.Décret n°82-886 du 15 octobre 1982Art. Annexe → Version 21Décret n°84-474 du 15 juin 1984Art. 1 → Version 1Décret n°84-474 du 15 juin 1984Art. 2 → Version 1Décret n°84-474 du 15 juin 1984Art. 3 → Version 1Décret n°84-474 du 15 juin 1984Art. 4 → Version 1Décret n°84-474 du 15 juin 1984Art. 5 → Version 1Décret n°84-474 du 15 juin 1984Art. 6 → Version 1Décret n°84-474 du 15 juin 1984Art. 7 → Version 1Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 1 → Version 1Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 2 → Version 1Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Sct. Chapitre I : Conditions d'exercice des droits syndicauxDécret n° 85-397 du 3 avril 1985Sct. Section I : Locaux syndicaux et équipementsDécret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 3 → Version 1Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 4 → Version 1Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 4-1 → Version 1Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Sct. Section II : Réunions syndicalesDécret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 5 → Version 1Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 6 → Version 1Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 7 → Version 1Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 8 → Version 1Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Sct. Section III : Affichage des documents d'origine syndicaleDécret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 9 → Version 1Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Sct. Section IV : Distribution des documents d'origine syndicaleDécret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 10 → Version 1Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Sct. Section V : Collecte des cotisations syndicalesDécret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 11 → Version 1Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Sct. Chapitre II : Situation des représentants syndicauxDécret n° 85-397 du 3 avril 1985Sct. Section I : Crédit de temps syndicalDécret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 12Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 13Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Sct. Section II : Autorisations d'absenceDécret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 14Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 15Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 16Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 17Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 18Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Sct. Section III : Décharges de serviceDécret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 19Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 20Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Sct. Section IV : Mise à disposition des représentants syndicauxDécret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 21Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 22Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 23Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 24Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 25Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 26Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 27Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 28Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 29Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 30Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Sct. Section V : Avancement des fonctionnaires bénéficiantDécret n° 85-397 du 3 avril 1985pour l'exercice de mandats syndicauxDécret n° 85-397 du 3 avril 1985d'une mise à disposition ou d'une décharge de serviceDécret n° 85-397 du 3 avril 1985Sct. Section VI : Statistiques et informationDécret n°85-552 du 22 mai 1985Art. 1 → Version 1Décret n°85-552 du 22 mai 1985Art. 2 → Version 1Décret n°85-552 du 22 mai 1985Art. 3 → Version 1Décret n°85-552 du 22 mai 1985Art. 4 → Version 1Décret n°85-552 du 22 mai 1985Art. 5 → Version 1Décret n°85-1332 du 17 décembre 1985Art. 1 → Version 1Décret n°85-1332 du 17 décembre 1985Art. 2 → Version 1Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 1 → Version 1Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 2 → Version 1Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Sct. Chapitre Ier : Conditions d'exercice des droits syndicauxDécret n° 86-660 du 19 mars 1986Sct. Section 1 : Locaux syndicauxDécret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 3 → Version 1Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 4 → Version 1Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Sct. Section 2 : Réunions syndicalesDécret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 5 → Version 1Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 6 → Version 1Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 7 → Version 1Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 8 → Version 1Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Sct. Section 3 : Affichage des documents d'origine syndicaleDécret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 9 → Version 1Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Sct. Section 4 : Distribution des documents d'origine syndicaleDécret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 10 → Version 1Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Sct. Section 5 : Collecte des cotisations syndicalesDécret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 11 → Version 1Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Sct. Chapitre II : Situation des représentants syndicauxDécret n° 86-660 du 19 mars 1986Sct. Section 1 : Autorisations spéciales d'absenceDécret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 13Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 15Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 15-1 → Version 1Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Sct. Section 2 : Crédit de temps syndicalDécret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 16Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Sct. Section 3 : Mise à disposition des représentants syndicauxDécret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 19Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 20Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 21Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 22Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 23Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 24Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 25Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 26Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 27Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 28Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Sct. Section 4 : Dispositions communesDécret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 29Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 29-1 → Version 1Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Sct. Chapitre III : Dispositions finalesDécret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 30Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 31
- Code des communesArt. R*411-1, Art. R*411-2
- Décret n° 82-447 du 28 mai 1982Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'exercice du droit syndical, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'exercice des droits syndicaux, Sct. Section I : Locaux syndicaux et équipements., Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Sct. Section II : Réunions syndicales., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section III : Affichage des documents d'origine syndicale., Art. 8, Sct. Section IV : Distribution des documents d'origine syndicale., Art. 9, Sct. Section V : Collecte des cotisations syndicales., Art. 10, Sct. Chapitre II : Situation des représentants syndicaux., Art. 11, Sct. Section I : Autorisations spéciales d'absence., Art. 13, Art. 15, Sct. Section II : Crédit de temps syndical., Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 1, Sct. Titre 1er : Organisation, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : composition, Sct. Chapitre 1er : dispositions générales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : désignation des représentants de l'administration, Art. 10, Sct. Chapitre III : désignation des représentants du personnel., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16 bis, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23 bis, Art. 24, Sct. Titre III : attributions, Art. 25, Sct. Titre IV : fonctionnement., Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 32 bis, Art. 33, Art. 34, Art. 39, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Titre V : dispositions transitoires et dispositions finales, Art. 44, Art. 45, Art. 46
- Décret n°82-886 du 15 octobre 1982Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Liste des corps pour lesquels des recrutements distincts peuvent être prévus pour les hommes et pour les femmes., Art. Annexe
- Décret n°84-474 du 15 juin 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n° 85-397 du 3 avril 1985Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre I : Conditions d'exercice des droits syndicaux, Sct. Section I : Locaux syndicaux et équipements, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. Section II : Réunions syndicales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section III : Affichage des documents d'origine syndicale, Art. 9, Sct. Section IV : Distribution des documents d'origine syndicale, Art. 10, Sct. Section V : Collecte des cotisations syndicales, Art. 11, Sct. Chapitre II : Situation des représentants syndicaux, Sct. Section I : Crédit de temps syndical, Art. 12, Art. 13, Sct. Section II : Autorisations d'absence, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section III : Décharges de service, Art. 19, Art. 20, Sct. Section IV : Mise à disposition des représentants syndicaux, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Section V : Avancement des fonctionnaires bénéficiant, pour l'exercice de mandats syndicaux, d'une mise à disposition ou d'une décharge de service, Sct. Section VI : Statistiques et information
- Décret n°85-552 du 22 mai 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°85-1332 du 17 décembre 1985Art. 1, Art. 2
- Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'exercice des droits syndicaux, Sct. Section 1 : Locaux syndicaux, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Réunions syndicales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Affichage des documents d'origine syndicale, Art. 9, Sct. Section 4 : Distribution des documents d'origine syndicale, Art. 10, Sct. Section 5 : Collecte des cotisations syndicales, Art. 11, Sct. Chapitre II : Situation des représentants syndicaux, Sct. Section 1 : Autorisations spéciales d'absence, Art. 13, Art. 15, Art. 15-1, Sct. Section 2 : Crédit de temps syndical, Art. 16, Sct. Section 3 : Mise à disposition des représentants syndicaux, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. 29, Art. 29-1, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 30, Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Art. 1 → Version 1Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Art. 2 → Version 1Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Art. 3 → Version 1Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Art. 4 → Version 1Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Art. 4-1 → Version 1Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Art. 8 → Version 1Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Sct. Annexe → Version 21Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Art. nullDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012Sct. Chapitre Ier : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalièreDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 1 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 2 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 3 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 4 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 5 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalièreDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 6 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 7 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 8 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 9 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 10 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 11 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 12Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 13Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 14Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 15Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 15-1 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Sct. Chapitre IV : Missions de la commission des emplois et des métiersDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 30Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 31Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 41Décret n°2013-1313 du 27 décembre 2013Art. 1 → Version 1Décret n°2013-1313 du 27 décembre 2013Art. 2 → Version 1Décret n°2013-1313 du 27 décembre 2013Art. 3 → Version 1Décret n°2013-1313 du 27 décembre 2013Art. 4 → Version 1Décret n°2013-1313 du 27 décembre 2013Sct. Annexe → Version 21Décret n°2013-1313 du 27 décembre 2013Art. nullDÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Sct. Titre Ier : DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET ET DES GARANTIES QUI LUI SONT APPLICABLESDÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 4 → Version 1DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 5 → Version 1DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 6 → Version 1DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 7 → Version 1DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 8 → Version 1DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Sct. Titre II : DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNETDÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Sct. Chapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateursDÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 9 → Version 1DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 10 → Version 1DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 11 → Version 1DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Sct. Chapitre II : Préparation des opérations électoralesDÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 12DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 13DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 14DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 15DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 16DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Sct. Chapitre III : Déroulement des opérations électoralesDÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 17DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 18DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 19DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 20DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 21DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 22DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Sct. Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesDÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 23DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 24DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 25DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Art. 26Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESDécret n°2016-1065 du 3 août 2016Sct. Chapitre Ier : AttributionsDécret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Sct. Chapitre II : CompositionDécret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 5 → Version 1Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 6 → Version 1Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Sct. Chapitre III : ElectionsDécret n°2016-1065 du 3 août 2016Sct. Section 1 : Listes électoralesDécret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 7 → Version 1Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 8 → Version 1Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Sct. Section 2 : CandidaturesDécret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 9 → Version 1Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 10 → Version 1Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 11 → Version 1Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 12Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Sct. Section 3 : Déroulement du scrutinDécret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 13Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 14Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 15Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 16Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 17Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 18Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 19Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 20Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 21Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Sct. Titre II : FONCTIONNEMENTDécret n°2016-1065 du 3 août 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 22Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 22-1 → Version 1Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 23Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 24Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 25Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 26Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 27Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 28Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 29Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 30Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 31Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 32Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Sct. Chapitre II : Formation spécialisée en matière de santéDécret n°2016-1065 du 3 août 2016de sécurité et de conditions de travailDécret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 34Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 35Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 36Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 38Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESDécret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 39Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 40Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 41Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Sct. Titre Ier : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRESDécret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Sct. Chapitre Ier : Composition et organisationDécret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 5 → Version 1Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Sct. Chapitre II : Désignation des représentants du personnelDécret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 6 → Version 1Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 7 → Version 1Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 8 → Version 1Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 9 → Version 1Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 10 → Version 1Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 11 → Version 1Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 12Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 13Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 14Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 15Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 16Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 17Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 18Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 19Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Sct. Chapitre III : CompétencesDécret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 20Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Sct. Chapitre IV : FonctionnementDécret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 21Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 22Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Sct. Chapitre V : Des conseils de disciplineDécret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 23Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 24Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 25Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 26Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESDécret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 33Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 34Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Sct. Chapitre Ier : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêtsDécret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 5 → Version 1Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 6 → Version 1Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Sct. Chapitre II : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêtsDécret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 7 → Version 1Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Sct. Chapitre III : Modalités de traitementDécret n°2016-1967 du 28 décembre 2016de conservation et de destruction des déclarations d'intérêtsDécret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 8 → Version 1Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 9 → Version 1Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 10 → Version 1Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 11 → Version 1Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesDécret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 12Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 13Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 5 → Version 1Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 6 → Version 1Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 7 → Version 1Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 8 → Version 1Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 9 → Version 1Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 10 → Version 1Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux frais exposés par un agent publicDécret n°2017-97 du 26 janvier 2017Art. 1 → Version 1Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017Art. 2 → Version 1Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017Art. 3 → Version 1Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017Art. 4 → Version 1Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017Art. 5 → Version 1Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017Art. 6 → Version 1Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017Art. 7 → Version 1Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017Art. 8 → Version 1Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux frais exposés par les ayants droit d'un agent publicDécret n°2017-97 du 26 janvier 2017Art. 9 → Version 1Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017Art. 10 → Version 1Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017Sct. Chapitre III : Dispositions finalesDécret n°2017-97 du 26 janvier 2017Art. 11 → Version 1Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017Art. 12Décret n°2017-519 du 10 avril 2017Art. 1 → Version 1Décret n°2017-519 du 10 avril 2017Art. 2 → Version 1Décret n°2017-519 du 10 avril 2017Art. 3 → Version 1Décret n°2017-519 du 10 avril 2017Art. 4 → Version 1Décret n°2017-519 du 10 avril 2017Art. 5 → Version 1Décret n°2017-519 du 10 avril 2017Art. 6 → Version 1Décret n°2017-519 du 10 avril 2017Art. 7 → Version 1Décret n°2017-519 du 10 avril 2017Art. 8 → Version 1Décret n°2017-519 du 10 avril 2017Art. 9 → Version 1
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Sct. Chapitre Ier : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Sct. Chapitre IV : Missions de la commission des emplois et des métiers, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 41
- Décret n°2013-1313 du 27 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014Sct. Titre Ier : DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET ET DES GARANTIES QUI LUI SONT APPLICABLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET, Sct. Chapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Préparation des opérations électorales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Déroulement des opérations électorales, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Attributions, Art. 1, Sct. Chapitre II : Composition, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Elections, Sct. Section 1 : Listes électorales, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Candidatures, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Déroulement du scrutin, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre II : FONCTIONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre II : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 39, Art. 40, Art. 41
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 1, Sct. Titre Ier : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES, Sct. Chapitre Ier : Composition et organisation, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants du personnel, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Compétences, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Fonctionnement, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre V : Des conseils de discipline, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 33, Art. 34
- Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Sct. Chapitre Ier : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts, Art. 7, Sct. Chapitre III : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 12, Art. 13
- Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux frais exposés par un agent public, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux frais exposés par les ayants droit d'un agent public, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 11, Art. 12
- Décret n°2017-519 du 10 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°88-676 du 6 mai 1988Art. 1 → Version 1Décret n°88-676 du 6 mai 1988Art. 2 → Version 1Décret n°88-676 du 6 mai 1988Art. 3 → Version 1Décret n°88-676 du 6 mai 1988Art. 4 → Version 1Décret n°88-676 du 6 mai 1988Art. 5 → Version 1Décret n°88-676 du 6 mai 1988Art. 6 → Version 1Décret n°88-676 du 6 mai 1988Art. 7 → Version 1Décret n°88-676 du 6 mai 1988Art. 8 → Version 1Décret n°88-676 du 6 mai 1988Art. 9 → Version 1Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 1 → Version 1Décret n°91-790 du 14 août 1991Sct. Titre Ier : Organisation et compositionDécret n°91-790 du 14 août 1991Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 2 → Version 1Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 3 → Version 1Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 4 → Version 1Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 5 → Version 1Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 6 → Version 1Décret n°91-790 du 14 août 1991Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration.Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 7 → Version 1Décret n°91-790 du 14 août 1991Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 8 → Version 1Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 9 → Version 1Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 10 → Version 1Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 11 → Version 1Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 12Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 13Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 13 bisDécret n°91-790 du 14 août 1991Art. 14Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 14 bisDécret n°91-790 du 14 août 1991Art. 15Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 16Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 17Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 18Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 19Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 20Décret n°91-790 du 14 août 1991Sct. Titre II : Fonctionnement et attributionsDécret n°91-790 du 14 août 1991Art. 21Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 22Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 23Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 23-1Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 24Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 25Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 26Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 28Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 30Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 31Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 32Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 32-1Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 32-2Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 33Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 34Décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000Art. 3 → Version 1Décret n°2002-230 du 15 février 2002Art. 1 → Version 1Décret n°2002-230 du 15 février 2002Art. 2 → Version 1Décret n°2002-230 du 15 février 2002Sct. AnnexesDécret n°2002-230 du 15 février 2002Sct. INDICATEURS PERMETTANT D'APPRECIER LA SITUATION RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUEDécret n°2002-230 du 15 février 2002Art. Annexe → Version 21Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 1 → Version 1Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Sct. TITRE Ier : ORGANISATION.Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 2 → Version 1Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 3 → Version 1Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Sct. TITRE II : COMPOSITIONDécret n°2003-655 du 18 juillet 2003Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 4 → Version 1Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 5 → Version 1Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration.Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 6 → Version 1Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 7 → Version 1Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 8 → Version 1Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 9 → Version 1Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 10 → Version 1Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnelDécret n°2003-655 du 18 juillet 2003Sct. Section 1 : Date du scrutin.Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 11 → Version 1Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Sct. Section 2 : Liste électorale.Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 12Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 13Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 14Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 16Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 17Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Sct. Section 3 : Candidatures.Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 18Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 19Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 20Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 21Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 22Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 23Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 24Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Sct. Section 4 : Déroulement du scrutin.Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 25Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 26Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 27Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 28Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 29Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 30Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 31Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 32Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 33Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 34Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 35Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 36Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 37Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 38Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 39Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 40Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 41Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Sct. Section 5 : Contentieux.Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 42Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONSDécret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 43Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 44Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 45Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 46Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 47Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 48Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 49Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 50Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 50-1 → Version 1Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 51Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 52Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 53Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 54Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 55Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 57Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 59Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 60Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 61Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 62Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 63Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 64Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 65Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 66Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 67Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 68Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 68-1 → Version 2Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 68-2 → Version 2Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 69Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 70Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Sct. AnnexesDécret n°2003-655 du 18 juillet 2003Sct. (Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003art. 70) CORPS DE CATÉGORIE A.Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe → Version 21Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET ET DES GARANTIES QUI LUI SONT APPLICABLESDécret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 4 → Version 1Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 5 → Version 1Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 6 → Version 1Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 7 → Version 1Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 8 → Version 1Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Sct. CHAPITRE II : DES OPERATIONS ELECTORALES ET DU VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNETDécret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 9 → Version 1Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 10 → Version 1Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 11 → Version 1Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 12Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 13Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 14Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 15Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 16Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 17Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Art. 18Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Sct. CHAPITRE IER : DOSSIER INDIVIDUEL DE L'AGENT PUBLICDécret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Sct. CHAPITRE II : PRINCIPES DE GESTION DU DOSSIER INDIVIDUEL SUR SUPPORT ELECTRONIQUEDécret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 4 → Version 1Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 5 → Version 1Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 6 → Version 1Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 7 → Version 1Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 8 → Version 1Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 9 → Version 1Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 10 → Version 1Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Sct. CHAPITRE III : ACCES DE L'AGENT A SON DOSSIER INDIVIDUELDécret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 11 → Version 1Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 12Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 13Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 14Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Art. 15Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Sct. Chapitre Ier : CompétencesDécret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 1 → Version 1Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 2 → Version 1Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 3 → Version 1Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Sct. Chapitre II : CompositionDécret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 4 → Version 1Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 5 → Version 1Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 6 → Version 1Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 7 → Version 1Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnementDécret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 8 → Version 1Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 9 → Version 1Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 10 → Version 1Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 11 → Version 1Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 12Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 13Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 14Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 15Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 16Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 17Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 18Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 19Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 20Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 21Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 22Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 23Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Sct. Chapitre IV : MoyensDécret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 23-1Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 23-2Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 23-3Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Sct. Chapitre V : Dispositions finalesDécret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 26Décret n°2012-225 du 16 février 2012Sct. Chapitre Ier : CompétencesDécret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 1 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 2 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 3 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Sct. Chapitre II : CompositionDécret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 5 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 6 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 7 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 8 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 9 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 10 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnementDécret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 11 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 12Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 13Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 14Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 16Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 17Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 17-1 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 18Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 19Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 20Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 21Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 22Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 23Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 24Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 25Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 26Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 27Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 28Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 29Décret n°2012-225 du 16 février 2012Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesDécret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 39
- Décret n°88-676 du 6 mai 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 1, Sct. Titre Ier : Organisation et composition, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration., Art. 7, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 14 bis, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre II : Fonctionnement et attributions, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 33, Art. 34
- Décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2002-230 du 15 février 2002Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. INDICATEURS PERMETTANT D'APPRECIER LA SITUATION RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE, Art. Annexe
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 1, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, Sct. Section 1 : Date du scrutin., Art. 11, Sct. Section 2 : Liste électorale., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 3 : Candidatures., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 4 : Déroulement du scrutin., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Section 5 : Contentieux., Art. 42, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 50-1, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 57, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 68-1, Art. 68-2, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES., Art. 69, Art. 70, Sct. Annexes, Sct. (Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003, art. 70) CORPS DE CATÉGORIE A., Art. Annexe
- Décret n°2011-595 du 26 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET ET DES GARANTIES QUI LUI SONT APPLICABLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : DES OPERATIONS ELECTORALES ET DU VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
- Décret n°2011-675 du 15 juin 2011Sct. CHAPITRE IER : DOSSIER INDIVIDUEL DE L'AGENT PUBLIC, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : PRINCIPES DE GESTION DU DOSSIER INDIVIDUEL SUR SUPPORT ELECTRONIQUE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : ACCES DE L'AGENT A SON DOSSIER INDIVIDUEL, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Sct. Chapitre Ier : Compétences, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Composition, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnement, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre IV : Moyens, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 26
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Sct. Chapitre Ier : Compétences, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Composition, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnement, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 39
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. 1 → Version 1Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. 2 → Version 1Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. 3 → Version 1Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. 4 → Version 1Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. 5 → Version 1Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Sct. ANNEXESDécret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. Annexe 1 → Version 2Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. Annexe 2 → Version 4Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESDécret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Sct. Chapitre Ier : Champ d'applicationDécret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 1 → Version 1Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 2 → Version 1Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Sct. Chapitre Ier : AvancementDécret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 3 → Version 1Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 4 → Version 1Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 5 → Version 1Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 6 → Version 1Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Sct. Chapitre II : rémunérationDécret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 7 → Version 1Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 8 → Version 1Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 9 → Version 1Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 10 → Version 1Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 11 → Version 1Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 12Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 13Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Sct. Chapitre III : Dispositions diversesDécret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 14Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 15Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 16Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Sct. Titre II : DISPOSITIONS FINALESDécret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Art. 18Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Sct. Titre Ier : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET ET GARANTIES QUI LUI SONT APPLICABLESDécret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 1 → Version 1Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 2 → Version 1Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 3 → Version 1Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 4 → Version 1Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 5 → Version 1Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 6 → Version 1Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 7 → Version 1Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 8 → Version 1Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Sct. Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNETDécret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Sct. Chapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateursDécret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 9 → Version 1Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 10 → Version 1Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 11 → Version 1Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Sct. Chapitre II : Préparation des opérations électoralesDécret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 12Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 13Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 14Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 15Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 16Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Sct. Chapitre III : Déroulement des opérations électoralesDécret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 17Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 18Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 19Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 20Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 21Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 22Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Sct. Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesDécret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 23Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 24Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 25Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Art. 26Décret n°2020-256 du 13 mars 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2020-256 du 13 mars 2020Art. 1 → Version 1Décret n°2020-256 du 13 mars 2020Art. 2 → Version 1Décret n°2020-256 du 13 mars 2020Art. 3 → Version 1Décret n°2020-256 du 13 mars 2020Art. 4 → Version 1Décret n°2020-256 du 13 mars 2020Art. 5 → Version 1Décret n°2020-256 du 13 mars 2020Art. 6 → Version 1Décret n°2020-256 du 13 mars 2020Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesDécret n°2020-256 du 13 mars 2020Art. 7 → Version 1Décret n°2020-256 du 13 mars 2020Art. 8 → Version 1Décret n°2020-256 du 13 mars 2020Art. 9 → Version 1Décret n°2020-528 du 4 mai 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2020-528 du 4 mai 2020Art. 1 → Version 1Décret n°2020-528 du 4 mai 2020Art. 2 → Version 1Décret n°2020-528 du 4 mai 2020Art. 3 → Version 1Décret n°2020-528 du 4 mai 2020Art. 4 → Version 1Décret n°2020-528 du 4 mai 2020Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesDécret n°2020-528 du 4 mai 2020Art. 5 → Version 1Décret n°2020-528 du 4 mai 2020Art. 6 → Version 1Décret n°2020-528 du 4 mai 2020Art. 7 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 1 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Titre Ier : ORGANISATION DES COMITES SOCIAUX D'ADMINISTRATIONDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 2 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 3 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 4 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 5 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 6 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 7 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 8 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Chapitre II : Les formations spécialisées en matière de santéDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020de sécurité et de conditions de travailDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 9 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 10 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 11 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Titre II : COMPOSITIONDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'administrationDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 12Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 13Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 14Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Chapitre II : Composition de la formation spécialiséeDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 15Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 16Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 17Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Chapitre III : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'administrationDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 18Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 19Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Chapitre IV : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'administrationDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 20Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 21Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 21-1 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 22Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 23Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialiséeDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 24Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 25Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 26Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 27Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Chapitre VI : ElectionsDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 28Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Section 1 : Listes électoralesDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 29Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 29-1 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 30Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Section 2 : CandidaturesDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 31Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 31-1 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 32Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 33Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 34Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 35Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Section 3 : Déroulement du scrutinDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 36Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 37Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 38Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 39Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 40Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 41Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 42Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 43Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 44Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 45Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 46Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Titre III : ATTRIBUTIONSDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Chapitre Ier : Attributions du comité social d'administrationDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 47Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 48Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 49Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 50Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 51Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 52Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 53Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 54Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 55Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Chapitre II : Attributions de la formation spécialiséeDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 56Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 57Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 58Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 59Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 60Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 61Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 62Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 63Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 64Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 65Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 66Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 67Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 68Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 69Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 70Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 71Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 72Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 73Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 74Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santéDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020de sécurité et de conditions de travailDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 75Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 76Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 77Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 78Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 79Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 80Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENTDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 81 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 82Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 83 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 84 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 85 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 86Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 87 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 88Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 89Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 90 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 91 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 92 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 93 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 94 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 95 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 96 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 97 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 98 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 99 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 100 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 101 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSESDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020TRANSITOIRES ET FINALESDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 109 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 109-1 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 110 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 111 → Version 1Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Sct. Annexe → Version 21Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. nullDécret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives a la base de données socialesDécret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Art. 1 → Version 1Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Art. 2 → Version 1Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Art. 3 → Version 1Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Art. 4 → Version 1Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au rapport social uniqueDécret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Art. 5 → Version 1Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Art. 6 → Version 1Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Art. 7 → Version 1Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Art. 8 → Version 1Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Art. 9 → Version 1Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Art. 10 → Version 1Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesDécret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Art. 12Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Art. 14Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. nullDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Titre Ier : CRÉATION ET COMPOSITIONDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Chapitre Ier : Dispositions propres aux comités sociaux territoriauxDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 1 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 2 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 3 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 4 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 5 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 6 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 7 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 8 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialiséesDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 9 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 10 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 11 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 12Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 13Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 14Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 15Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 16Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Chapitre III : Dispositions communesDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 17Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 18Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Chapitre IV : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social territorialDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 19Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialiséeDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 20Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 21Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 22Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 23Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 24Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Titre II : ELECTIONSDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Chapitre Ier : Date des électionsDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 25Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 26Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 27Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 28Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 29Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 30Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Chapitre II : Listes électoralesDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 31Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 32Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 33Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Chapitre III : CandidaturesDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 34Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 35Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 36Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 37Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Chapitre IV : Déroulement du scrutinDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 38Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 39Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 40Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 41Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 42Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 43Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 44Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 45Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 46Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 47Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 48Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 49Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 50Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 51Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 52Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Titre III : ATTRIBUTIONSDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Chapitre Ier : Attributions du comité social territorialDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 53Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 54Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 55Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 56Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Chapitre II : Attributions de la formation spécialiséeDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 57Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 58Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 59Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 60Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 61Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 62Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 63Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 64Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 65Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 66Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 67Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 68Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 69Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 70Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 71Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 72Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 73Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 74Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 75Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santéDécret n°2021-571 du 10 mai 2021de sécurité et de conditions de travailDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 76Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 77Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 78Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 79Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 80Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENTDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 81 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 82Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 83 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 84 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 85 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 86Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 87 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 88Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 89Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 90 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 91 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 92 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 93 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 94 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 95 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 96 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 97 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 98 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 99 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 100 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSESDécret n°2021-571 du 10 mai 2021TRANSITOIRES ET FINALESDécret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 101 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 105 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 106 → Version 1Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. 107 → Version 1Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021Art. 1 → Version 1Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021Art. 2 → Version 1Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021Art. 3 → Version 1Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021Art. 4 → Version 1Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021Art. 5 → Version 1Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021Art. 6 → Version 1Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021Art. 7 → Version 1Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021Art. 8 → Version 1Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021Art. 9 → Version 1Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021Art. 10 → Version 1Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021Art. 11 → Version 1Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 1 → Version 1Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Titre Ier : ORGANISATION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENTDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 2 → Version 1Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Chapitre II : Instauration des formations spécialisées en matière de santéDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021de sécurité et de conditions de travailDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 3 → Version 1Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Titre II : COMPOSITIONDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'établissementDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 4 → Version 1Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 5 → Version 1Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 6 → Version 1Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Chapitre II : Composition des formations spécialiséesDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 7 → Version 1Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 8 → Version 1Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 9 → Version 1Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Chapitre III : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'établissementDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 10 → Version 1Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 11 → Version 1Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Chapitre IV : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialiséeDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 12Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 13Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 14Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Chapitre V : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'établissementDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 15Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 16Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Chapitre VI : ÉlectionsDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Section 1 : Date des électionsDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 17Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Section 2 : Listes électoralesDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 18Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 19Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Section 3 : CandidaturesDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 20Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 21Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 22Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 23Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Section 4 : Déroulement du scrutinDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 24Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 25Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 26Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 27Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 28Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 29Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 30Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 31Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 32Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 33Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 34Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Titre III : ATTRIBUTIONSDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Chapitre Ier : Attributions du comité social d'établissementDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 35Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 36Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 37Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 38Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 39Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 40Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 41Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Chapitre II : Attributions de la formation spécialiséeDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 42Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 43Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 44Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 45Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 46Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 47Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 48Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 49Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 50Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 51Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 52Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 53Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 54Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 55Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 56Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 57Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 58Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 59Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santéDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021de sécurité et de conditions de travailDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 60Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 61Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 62Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENTDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 63Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 64Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 65Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 66Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 67Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 68Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 69Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 70Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 71Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 72Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 73Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 74Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 75Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 76Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 77Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 78Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 79Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSESDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021TRANSITOIRES ET FINALESDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 80Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 82Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 86Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 88Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 89
- Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Avancement, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : rémunération, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18
- Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017Sct. Titre Ier : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET ET GARANTIES QUI LUI SONT APPLICABLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET, Sct. Chapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Préparation des opérations électorales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Déroulement des opérations électorales, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
- Décret n°2020-256 du 13 mars 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°2020-528 du 4 mai 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 1, Sct. Titre Ier : ORGANISATION DES COMITES SOCIAUX D'ADMINISTRATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'administration, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Composition de la formation spécialisée, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'administration, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'administration, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre VI : Elections, Art. 28, Sct. Section 1 : Listes électorales, Art. 29, Art. 29-1, Art. 30, Sct. Section 2 : Candidatures, Art. 31, Art. 31-1, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 3 : Déroulement du scrutin, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Sct. Chapitre Ier : Attributions du comité social d'administration, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Sct. Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 109, Art. 109-1, Art. 110, Art. 111, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives a la base de données sociales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au rapport social unique, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 12, Art. 14
- Décret n°2021-571 du 10 mai 2021Art. null, Sct. Titre Ier : CRÉATION ET COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions propres aux comités sociaux territoriaux, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial, Art. 19, Sct. Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre II : ELECTIONS, Sct. Chapitre Ier : Date des élections, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre II : Listes électorales, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre III : Candidatures, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Chapitre IV : Déroulement du scrutin, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Sct. Chapitre Ier : Attributions du comité social territorial, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Sct. Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 101, Art. 105, Art. 106, Art. 107
- Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Art. 1, Sct. Titre Ier : ORGANISATION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Sct. Chapitre II : Instauration des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 3, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'établissement, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Composition des formations spécialisées, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VI : Élections, Sct. Section 1 : Date des élections, Art. 17, Sct. Section 2 : Listes électorales, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 3 : Candidatures, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 4 : Déroulement du scrutin, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Sct. Chapitre Ier : Attributions du comité social d'établissement, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Sct. Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 80, Art. 82, Art. 86, Art. 88, Art. 89
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021Art. 1 → Version 1Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021Art. 2 → Version 1Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021Art. 3 → Version 1Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021Art. 4 → Version 1Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021Art. 5 → Version 1Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021Art. 6 → Version 1Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021Art. 7 → Version 1Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021Art. 8 → Version 1Décret n°2022-237 du 24 février 2022Art. 1 → Version 1Décret n°2022-237 du 24 février 2022Art. 2 → Version 1Décret n°2022-237 du 24 février 2022Art. 3 → Version 1Décret n°2022-237 du 24 février 2022Art. 4 → Version 1Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Sct. Chapitre Ier : Mesure des écarts de rémunérationDécret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Art. 1 → Version 1Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Art. 2 → Version 1Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Sct. Chapitre II : Publication des indicateursDécret n°2023-1136 du 5 décembre 2023des actions et des objectifs de progressionDécret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Art. 3 → Version 1Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Art. 4 → Version 1Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Art. 5 → Version 1Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Sct. Chapitre III : Contribution et pénalitésDécret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Art. 6 → Version 1Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Art. 7 → Version 1Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Art. 8 → Version 1Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Art. 9 → Version 1Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Sct. Chapitre IV : Mesures transitoires et finalesDécret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Art. 10 → Version 1Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Art. 11 → Version 1Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Art. 1 → Version 1Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Sct. Chapitre 1er : Période de référenceDécret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Art. 2 → Version 1Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Art. 3 → Version 1Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Sct. Chapitre 2 : Agents comptabilisés pour le calcul des indicateursDécret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Art. 4 → Version 1Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Art. 5 → Version 1Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Sct. Chapitre 3 : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateursDécret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Art. 6 → Version 1Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Art. 7 → Version 1Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Sct. Chapitre 4 : : Méthode de calcul des indicateurs des départements ministériels et barème à appliquer aux résultats obtenusDécret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Art. 8 → Version 1Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Sct. Chapitre 5 : Méthode de calcul des indicateurs des établissements publics de l'Etat et barème à appliquer aux résultats obtenusDécret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Art. 9 → Version 1Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Sct. Chapitre 6 : Dispositions finalesDécret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Art. 10 → Version 1
- Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2022-237 du 24 février 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023Sct. Chapitre Ier : Mesure des écarts de rémunération, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Publication des indicateurs, des actions et des objectifs de progression, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Contribution et pénalités, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Mesures transitoires et finales, Art. 10, Art. 11
- Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Période de référence, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Agents comptabilisés pour le calcul des indicateurs, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 3 : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 4 : : Méthode de calcul des indicateurs des départements ministériels et barème à appliquer aux résultats obtenus, Art. 8, Sct. Chapitre 5 : Méthode de calcul des indicateurs des établissements publics de l'Etat et barème à appliquer aux résultats obtenus, Art. 9, Sct. Chapitre 6 : Dispositions finales, Art. 10