Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1065 du 3 août 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 février 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Chapitre Ier : Attributions

Abrogé1 février 2025

Chapitre II : Composition

Abrogé1 février 2025

Chapitre III : Elections

Abrogé1 février 2025

Section 1 : Listes électorales

Abrogé1 février 2025

Section 2 : Candidatures

Abrogé1 février 2025

Abrogé depuis le samedi 1 février 2025

En vigueur du samedi 6 août 2016 au vendredi 31 janvier 2025

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Attributions
Chapitre II : Composition
Chapitre III : Elections