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Décret n°2016-1065 du 3 août 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 février 2025
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Chapitre Ier : Attributions
Abrogé1 février 2025Chapitre II : Composition
Abrogé1 février 2025Chapitre III : Elections
Abrogé1 février 2025Section 1 : Listes électorales
Abrogé1 février 2025Section 2 : Candidatures
Abrogé1 février 2025Section 3 : Déroulement du scrutin
Abrogé1 février 2025Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du samedi 6 août 2016 au vendredi 31 janvier 2025
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Attributions
Chapitre II : Composition
Chapitre III : Elections