Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
Titre Ier : ORGANISATION DES COMITES SOCIAUX D'ADMINISTRATION
Abrogé1 février 2025
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du lundi 23 novembre 2020 au vendredi 31 janvier 2025
Titre Ier : ORGANISATION DES COMITES SOCIAUX D'ADMINISTRATION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail