Abrogé1 février 2025
Créé le 7 décembre 2023
La rémunération de chaque agent est reconstituée en équivalent temps plein sur la période de l'année civile considérée.
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Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du jeudi 7 décembre 2023 au vendredi 31 janvier 2025
La rémunération de chaque agent est reconstituée en équivalent temps plein sur la période de l'année civile considérée.