Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017
Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET
Abrogé1 février 2025
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du jeudi 16 novembre 2017 au vendredi 31 janvier 2025
Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET
Chapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs
Chapitre II : Préparation des opérations électorales
Chapitre III : Déroulement des opérations électorales
Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données