Article 60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux observations de la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
Résumé La formation spéciale lit les remarques sur la sécurité et les conditions de travail pour les améliorer.
La formation spécialisée prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre coté de santé et de sécurité au travail prévu à l'article 3-1 du décret du 10 juin 1985 susvisé.
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