Abrogé1 février 2025
Créé le 28 décembre 2016 · En vigueur du 15 août 2022 au 31 janvier 2025
Les membres représentant le personnel sont élus dans les conditions définies au à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique.
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Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
Article 8
Effets de cet article
cite
Code général de la fonction publiqueart. L211-1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du lundi 15 août 2022 au vendredi 31 janvier 2025
Modifié parDécret n°2022-1153 du 12 août 2022art. 28
Les membres représentant le personnel sont élus dans les conditions définies au àl'article L. 211-1 du code général de la fonction publique.
En vigueur du mercredi 28 décembre 2016 au dimanche 14 août 2022
Les membres représentant le personnel sont élus dans les conditions définies au I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.