Décret n°2016-1065 du 3 août 2016

Article 40

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Article 40

Sous réserve des dispositions de l'article 39 (Poursuite des mandats des comités consultatifs nationaux), le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 (Création d'un comité consultatif national pour la fonction publique) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-580 du 26 mai 2011
Art. 1, Sct. TITRE IER : ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS NATIONAUX, Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : COMPOSITION, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : ELECTIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DES COMITES CONSULTATIFS NATIONAUX, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 1 février 2025

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Suppression du décret sur les comités consultatifs nationaux

Résumé. Le décret de 2011 sur les comités consultatifs nationaux dans la fonction hospitalière est supprimé.

Sous réserve des dispositions de l'article 39 (Poursuite des mandats des comités consultatifs nationaux), le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 (Création d'un comité consultatif national pour la fonction publique) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 1 : Règles de fonctionnement des comités consultatifs nationauxDécret n°2011-580 du 26 mai 2011Sct. TITRE IER : ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS NATIONAUXDécret n°2011-580 du 26 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS
- Décret n°2011-580 du 26 mai 2011
Art. 1, Sct. TITRE IER : ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS NATIONAUX, Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : COMPOSITION, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : ELECTIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DES COMITES CONSULTATIFS NATIONAUX, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 31, Art. 32, Art. 33

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2016 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance