Abrogé1 février 2025
Créé le 6 août 2016
Sous réserve des dispositions de l'article 39, le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Sct. TITRE IER : ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS NATIONAUXDécret n°2011-580 du 26 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONSDécret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Sct. CHAPITRE II : COMPOSITIONDécret n°2011-580 du 26 mai 2011Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 4 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 5 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 6 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 7 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Sct. SECTION 2 : ELECTIONSDécret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 8 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 9 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 10 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 11 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 12 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 13 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 14 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 15 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 16 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 17 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 18 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 19 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 20 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DES COMITES CONSULTATIFS NATIONAUXDécret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 21 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 22 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 23 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 24 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 25 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 26 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 27 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 28 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 29 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 30 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 30-1 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 30-2 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 30-3 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 30-4 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 30-5 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 30-6 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESDécret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 31 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 32 → Version 1Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 33 → Version 1
- Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 1, Sct. TITRE IER : ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS NATIONAUX, Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : COMPOSITION, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : ELECTIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DES COMITES CONSULTATIFS NATIONAUX, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 31, Art. 32, Art. 33