Le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée d'un comité social d'administration est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le comité.
Le président du comité social d'administration préside la formation spécialisée du comité.

Pour la formation spécialisée de site et la formation spécialisée de service, le nombre des représentants titulaires est égal à :
1° Dix au plus lorsque les effectifs des services sont supérieurs à sept cents agents ;
2° Huit au plus lorsque les effectifs des services sont supérieurs à cinq cents agents et inférieurs ou égaux à sept cents agents ;
3° Sept au plus lorsque les effectifs des services sont supérieurs à deux cents agents et inférieurs ou égaux à cinq cents agents ;
4° Cinq au plus lorsque les effectifs des services sont inférieurs ou égaux à deux cents agents.
L'acte créant la formation spécialisée de site ou la formation spécialisée de service désigne l'autorité qui la préside et fixe le nombre de membres représentants du personnel.

Dans chaque formation spécialisée, le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.