Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation spécialisée en cas de risques particuliers
Résumé Des formations sont faites pour des risques particuliers, soit par l'inspecteur, soit par les représentants du personnel.
Les formations spécialisées créées en cas de risques particuliers en application du deuxième alinéa du I de l'article 32-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ou du II du même article peuvent l'être sur proposition de l'agent chargé des fonctions d'inspection ou de la majorité des membres représentants du personnel du comité social territorial.
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