Décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Article 30

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Article 30

La commission des emplois et des métiers a pour objet de :

1° Suivre l'évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;

2° Proposer les modifications au répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie-fonction publique hospitalière et se prononcer sur les modifications qui y sont apportées ;

3° Observer et analyser les pratiques de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, des métiers et des compétences dans les territoires de santé ;

4° Préparer, en vue de sa présentation en assemblée plénière, l'analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 février 2025

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Rôle de la commission des emplois et des métiers

Résumé. La commission des emplois et des métiers suit les changements dans les emplois de la fonction publique hospitalière, propose des modifications et analyse les pratiques de gestion.

La commission des emplois et des métiers a pour objet de :

1° Suivre l'évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;

2° Proposer les modifications au répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie-fonction publique hospitalière et se prononcer sur les modifications qui y sont apportées ;

3° Observer et analyser les pratiques de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, des métiers et des compétences dans les territoires de santé ;

4° Préparer, en vue de sa présentation en assemblée plénière, l'analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au vendredi 31 janvier 2025

Modifié parDécret n°2016-1897 du 27 décembre 2016art. 6 : Modification de la commission des emplois et des métiers

En résumé. L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière est renommé en commission, avec un changement d'objet et de missions pour une analyse plus précise des métiers et compétences.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance