Décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Article 30

Créé le 11 mai 2012 · En vigueur du 30 décembre 2016 au 31 janvier 2025

La commission des emplois et des métiers a pour objet de :

1° Suivre l'évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;

2° Proposer les modifications au répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie-fonction publique hospitalière et se prononcer sur les modifications qui y sont apportées ;

3° Observer et analyser les pratiques de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, des métiers et des compétences dans les territoires de santé ;

4° Préparer, en vue de sa présentation en assemblée plénière, l'analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 février 2025

Abrogé parDécret n°2024-1038 du 6 novembre 2024art. 29

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au vendredi 31 janvier 2025

Modifié parDécret n°2016-1897 du 27 décembre 2016art. 6

La commission des emplois et des métiers a pour objet de :

1° Suivre l'évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;

Proposer les modificationsau répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie-fonction publique hospitalièreet se prononcer sur les modifications qui y sont apportées;

Observer et analyserles pratiquesde la gestion prévisionnelle des effectifs,des emplois,des métierset des compétences dans les territoiresde santé ; 4° Préparer, en vue de sa présentation en assemblée plénière, l'analysedes bilans sociauxdes établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 29 décembre 2016

L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière, placé auprès du ministre chargé de la santé, a pour missions de :
1° Suivre l'évolution des emplois et des métiers dans la fonction publique hospitalière ;
2° Contribuer au développement d'une stratégie de gestion prévisionnelle et prospective de ces emplois et métiers et proposer des orientations prioritaires, en particulier en lien avec la commission de la formation professionnelle du conseil supérieur ;
3° Apprécier l'évolution des fonctions, des métiers, des qualifications ;
4° Recenser les métiers nouveaux et proposer des modalités de recrutement adaptées.
L'observatoire national peut émettre des recommandations et organiser la diffusion des bonnes pratiques et de ses travaux.
Les travaux de l'observatoire national permettent de dresser un bilan statistique des emplois à l'échelon régional par secteur d'activité et de leur évolution par grand niveau de qualification. Ce bilan est présenté chaque année par l'agence régionale de santé aux organisations syndicales, aux représentants de la Fédération hospitalière de France, des directeurs d'établissements et des présidents de commissions médicales d'établissement.
Le rapport annuel du Haut Conseil des professions paramédicales est transmis à l'observatoire national.