Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 février 2025
Chapitre Ier : Champ d'application
Abrogé1 février 2025Chapitre Ier : Avancement
Abrogé1 février 2025Chapitre II : rémunération
Abrogé1 février 2025Chapitre III : Dispositions diverses
Abrogé1 février 2025Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au vendredi 31 janvier 2025
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre Ier : Avancement
Chapitre II : rémunération
Chapitre III : Dispositions diverses