Décret n°2021-571 du 10 mai 2021
Titre III : ATTRIBUTIONS
Abrogé1 février 2025
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du jeudi 13 mai 2021 au vendredi 31 janvier 2025
Titre III : ATTRIBUTIONS
Chapitre Ier : Attributions du comité social territorial
Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée
Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail