Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 février 2025
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Publication des projets et avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Les projets élaborés et les avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont rendus publics par la direction générale de l'offre de soins sur le site internet du ministère chargé de la santé.