Décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Article 15

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Article 15

Les projets élaborés et les avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont rendus publics par la direction générale de l'offre de soins sur le site internet du ministère chargé de la santé.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des projets et avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les projets et avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont publiés en ligne par le ministère de la santé.

Les projets élaborés et les avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont rendus publics par la direction générale de l'offre de soins sur le site internet du ministère chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 juin 2022 au vendredi 31 janvier 2025

Modifié parDécret n°2022-904 du 16 juin 2022art. 1 : Modification des règles du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

En résumé. La mention des avis rendus par la commission des recours a été supprimée, simplifiant ainsi la publication des projets et avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 18 juin 2022

Source : Légifrance