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Créé le 11 mai 2012 · En vigueur du 19 juin 2022 au 31 janvier 2025
Les projets élaborés et les avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont rendus publics par la direction générale de l'offre de soins sur le site internet du ministère chargé de la santé.
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du dimanche 19 juin 2022 au vendredi 31 janvier 2025
Modifié parDécret n°2022-904 du 16 juin 2022art. 1
Les projets élaborés et les avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalièresont rendus publics par la direction générale de l'offre de soins sur le site internet du ministère chargé de la santé.
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 18 juin 2022
Les projets élaborés et les avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, à l'exception de ceux rendus par la commission des recours, sont rendus publics par la direction générale de l'offre de soins sur le site internet du ministère chargé de la santé.