Créé le 1 octobre 2017
En cas d'avancement de grade ou de changement de corps ou de cadre d'emplois, le montant des primes et indemnités est déterminé selon les modalités applicables aux agents détenant le grade dont il devient titulaire.
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au vendredi 31 janvier 2025
En cas d'avancement de grade ou de changement de corps ou de cadre d'emplois, le montant des primes et indemnités est déterminé selon les modalités applicables aux agents détenant le grade dont il devient titulaire.