Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les accords de méthode mentionnés au III de l'article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent prévoir une formation à la négociation des participants, selon les modalités qu'ils fixent.

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Créé le 9 juillet 2021 · Abrogé le 1 février 2025

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Formation à la négociation dans les accords de méthode

Résumé. Les accords de méthode peuvent inclure une formation à la négociation pour les participants, selon les règles fixées.

Les accords de méthode mentionnés au III de l'article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent prévoir une formation à la négociation des participants, selon les modalités qu'ils fixent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2021 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance