Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation à la négociation des participants
Résumé Les accords peuvent inclure des formations à la négociation.
Les accords de méthode mentionnés au III de l'article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent prévoir une formation à la négociation des participants, selon les modalités qu'ils fixent.
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