Abrogé1 février 2025
Créé le 27 décembre 2021
Le ministre chargé de la fonction publique et le ministre de l'intérieur animent le réseau des référents ministériels mentionnés au dernier alinéa de l'article 2.
Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 janvier 2025
Le ministre chargé de la fonction publique et le ministre de l'intérieur animent le réseau des référents ministériels mentionnés au dernier alinéa de l'article 2.