Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Le ministre chargé de la fonction publique et le ministre de l'intérieur animent le réseau des référents ministériels mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 (Désignation des référents laïcité).

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Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025

Le ministre chargé de la fonction publique et le ministre de l'intérieur animent le réseau des référents ministériels mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 (Désignation des référents laïcité).

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En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 janvier 2025

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