Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres suppléants des comités sociaux territoriaux
Résumé Il y a autant de remplaçants que de membres principaux dans les comités sociaux territoriaux.
Les membres suppléants des comités sociaux territoriaux sont en nombre égal à celui des membres titulaires.
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