Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poursuite des mandats des comités consultatifs nationaux
Résumé. Les comités consultatifs nationaux continuent de fonctionner jusqu'au prochain renouvellement des représentants du personnel, avec les mêmes compétences et en formation conjointe.
Jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique : 1° Le mandat des membres des comités consultatifs nationaux existant à la date de publication du présent décret se poursuit. Durant cette même période, ces comités, qui conservent leurs compétences, siègent en formation conjointe ; 2° Les sièges des représentants du personnel à la commission des conditions de travail sont répartis sur la base des résultats obtenus lors des dernières élections des représentants du personnel au sein des mêmes comités consultatifs nationaux et dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 36 (Désignation des représentants du personnel)Art. 36Désignation des représentants du personnelLes représentants du personnel sont choisis dans les trois mois suivant le renouvellement du comité consultatif national, pour la même durée, avec des sièges attribués selon les voix syndicales..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du décret sur les comités consultatifs nationaux
Résumé. Le décret de 2011 sur les comités consultatifs nationaux dans la fonction hospitalière est supprimé.
Sous réserve des dispositions de l'article 39 (Poursuite des mandats des comités consultatifs nationaux)Art. 39Poursuite des mandats des comités consultatifs nationauxLes comités consultatifs nationaux continuent de fonctionner jusqu'au prochain renouvellement des représentants du personnel, avec les mêmes compétences et en formation conjointe., le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 (Création d'un comité consultatif national pour la fonction publique)Art. 25Création d'un comité consultatif national pour la fonction publiqueUn comité consultatif national est créé pour aider les ministres à prendre des décisions concernant les agents de catégorie A, en se concentrant sur leur santé, sécurité et conditions de travail. de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Publication d'un décret sur les comités consultatifs nationaux
Résumé. Un décret est publié pour organiser les comités consultatifs nationaux dans la fonction publique hospitalière.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.