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Décret n°2016-1065 du 3 août 2016

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé1 février 2025
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Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite des mandats des comités consultatifs nationaux

Résumé. Les comités consultatifs nationaux continuent de fonctionner jusqu'au prochain renouvellement des représentants du personnel, avec les mêmes compétences et en formation conjointe.

Jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique :
1° Le mandat des membres des comités consultatifs nationaux existant à la date de publication du présent décret se poursuit. Durant cette même période, ces comités, qui conservent leurs compétences, siègent en formation conjointe ;
2° Les sièges des représentants du personnel à la commission des conditions de travail sont répartis sur la base des résultats obtenus lors des dernières élections des représentants du personnel au sein des mêmes comités consultatifs nationaux et dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 36 (Désignation des représentants du personnel).

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 1 février 2025

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Suppression du décret sur les comités consultatifs nationaux

Résumé. Le décret de 2011 sur les comités consultatifs nationaux dans la fonction hospitalière est supprimé.

Sous réserve des dispositions de l'article 39 (Poursuite des mandats des comités consultatifs nationaux), le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 (Création d'un comité consultatif national pour la fonction publique) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-580 du 26 mai 2011Art. 1 : Règles de fonctionnement des comités consultatifs nationauxDécret n°2011-580 du 26 mai 2011Sct. TITRE IER : ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS NATIONAUXDécret n°2011-580 du 26 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS
- Décret n°2011-580 du 26 mai 2011
Art. 1, Sct. TITRE IER : ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS NATIONAUX, Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : COMPOSITION, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : ELECTIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DES COMITES CONSULTATIFS NATIONAUX, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 31, Art. 32, Art. 33

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 1 février 2025

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Publication d'un décret sur les comités consultatifs nationaux

Résumé. Un décret est publié pour organiser les comités consultatifs nationaux dans la fonction publique hospitalière.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 1 février 2025

En vigueur du samedi 6 août 2016 au vendredi 31 janvier 2025

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 39
Article 40
Article 41