Décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Article 4

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Article 4

Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont nommés pour quatre ans. Leurs fonctions sont renouvelables.
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est renouvelé dans un délai de six mois à compter de la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement et des comités consultatifs nationaux.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 février 2025

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Renouvellement des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont nommés pour quatre ans et peuvent être renouvelés.

Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont nommés pour quatre ans. Leurs fonctions sont renouvelables.
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est renouvelé dans un délai de six mois à compter de la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement et des comités consultatifs nationaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance