Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 février 2025
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Renouvellement des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont nommés pour quatre ans. Leurs fonctions sont renouvelables.
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est renouvelé dans un délai de six mois à compter de la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement et des comités consultatifs nationaux.