Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

Article Annexe

Créé le 19 juillet 2003 · En vigueur du 1 février 2024 au 31 janvier 2025

CORPS DE CATÉGORIE A
CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique
Ingénieur général ; ingénieurs en chef de classe exceptionnelle ; ingénieurs en chef hors classe ; ingénieurs en chef hospitalier ; ingénieurs hors classe ; ingénieurs principaux ; ingénieurs hospitaliers.
CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
Infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; techniciens de laboratoire médical cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; diététiciens cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; puéricultrices cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers cadres de santé paramédicaux hors classe ; techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux hors classe ; manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux hors classe ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux hors classe ; masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux hors classe ; ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux hors classe ; psychomotriciens cadres de santé paramédicaux hors classe ; diététiciens cadres de santé paramédicaux hors classe ; pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux hors classe ; orthophonistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; orthoptistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé paramédicaux ; infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; puéricultrices cadres supérieurs de santé paramédicaux ; infirmiers cadres supérieurs de santé paramédicaux ; techniciens de laboratoire médical cadres supérieurs de santé paramédicaux ; manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé paramédicaux ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé paramédicaux ; masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; ergothérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; psychomotriciens cadres supérieurs de santé paramédicaux ; diététiciens cadres supérieurs de santé paramédicaux ; pédicures-podologues cadres supérieurs de santé paramédicaux ; orthophonistes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle ; cadres supérieurs socio-éducatifs ; infirmiers de bloc opératoire cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; techniciens de laboratoire médical cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; diététiciens cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ; infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ; puéricultrices cadres de santé paramédicaux ; infirmiers cadres de santé paramédicaux ; techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux ; manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé paramédicaux ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ; masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ; ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux ; psychomotriciens cadres de santé paramédicaux ; diététiciens cadres de santé paramédicaux ; pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux ; orthophonistes cadres de santé paramédicaux ; orthoptistes cadres de santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs ; psychologues hors classe ; psychologues de classe normale ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe supérieure ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe normale ; infirmiers anesthésistes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes de deuxième grade ; infirmiers anesthésistes de premier grade ; infirmiers en soins généraux et spécialisés de troisième grade ; infirmiers en soins généraux et spécialisés de deuxième grade ; infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade ; ergothérapeutes de classe supérieure ; ergothérapeutes de classe normale ; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure ; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale ; pédicures-podologues de classe supérieure ; pédicures podologues de classe normale ; masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure ; masseurs-kinésithérapeutes de classe normale ; psychomotricien de classe supérieure ; psychomotricien de classe normale ; orthophonistes de classe supérieure ; orthophonistes de classe normale ; orthoptistes de classe supérieure ; orthoptistes de classe normale ; conseillers en économie sociale et familiale du second grade ; conseillers en économie sociale et familiale du premier grade ; éducateurs techniques spécialisés du second grade ; éducateurs techniques spécialisés du premier grade ; éducateurs de jeunes enfants du second grade ; éducateurs de jeunes enfants du premier grade ; assistants socio-éducatifs du second grade ; assistants socio-éducatifs du premier grade ; diététiciens de classe supérieure ; diététiciens de classe normale ; techniciens de laboratoire médical de classe supérieure ; techniciens de laboratoire médical de classe normale ; préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale ; préparateurs en pharmacie de classe supérieure.
CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif
Attaché d'administration hospitalière hors classe ; attachés principaux d'administration hospitalière ; attachés d'administration hospitalière.
CORPS DE CATÉGORIE B
CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique
Techniciens hospitaliers ; techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe ; techniciens supérieurs hospitaliers de 1re classe.
CAP n° 5 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
Infirmiers de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; moniteurs-éducateurs principaux ; animateurs principaux de 1re classe ; animateurs principaux de 2e classe ; infirmiers de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; animateurs ; moniteurs-éducateurs ; aides-soignants et auxiliaires de puériculture de classe normale ; aides-soignants et auxiliaires de puériculture de classe supérieure.
CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs (1)
Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle ; assistants médico-administratifs de classe exceptionnelle ; adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure ; assistants médico-administratifs de classe supérieure ; adjoints des cadres hospitaliers de classe normale ; assistants médico-administratifs de classe normale.
CORPS DE CATÉGORIE C
CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et technique
Agents de maîtrise principaux ; agent de maîtrise ; dessinateurs principaux ; ouvriers principaux de 1re classe ; ouvriers principaux de 2e classe ; agents d'entretien qualifiés ; agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (corps placé en voie d'extinction) ; dessinateurs (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services logistiques de Mayotte.
CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médico techniques et des services sociaux
Moniteurs d'atelier (corps placé en voie d'extinction) ; aides techniques d'électroradiologie (corps placé en voie d'extinction) ; aides préparateurs (corps placé en voie d'extinction) ; aides de laboratoire de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; aides de pharmacie de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; aides d'électroradiologie de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; aides de laboratoire de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; aides de pharmacie de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; aides techniques de laboratoire (corps placé en voie d'extinction) ; aides d'électroradiologie de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers qualifiés ; agents des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure ; adjoints d'internat (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers de Mayotte ; accompagnants éducatifs et sociaux ; accompagnants éducatifs et sociaux principaux ; ambulanciers ; ambulanciers principaux.
CAP n° 9 : personnels administratifs
Adjoints administratifs principaux de 1re classe ; adjoints administratifs principaux de 2e classe ; adjoints administratifs ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale de 1re classe (corps placé en voie d'extinction) ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale de 2e classe (corps placé en voie d'extinction) ; agents administratifs de Mayotte.
CAP n° 10 : personnels sages-femmes
Sages-femmes des hôpitaux du deuxième grade ; sages-femmes des hôpitaux du premier grade.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 février 2025

Abrogé parDécret n°2024-1038 du 6 novembre 2024art. 29

En vigueur du jeudi 1 février 2024 au vendredi 31 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-52 du 30 janvier 2024art. 24 (V)

CORPS DE CATÉGORIE A CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique Ingénieur général ; ingénieurs en chef de classe exceptionnelle ; ingénieurs en chef hors classe ; ingénieurs en chef hospitalier; ingénieurs hors classe ; ingénieursprincipaux ; ingénieurs hospitaliers. CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux Infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; techniciens de laboratoire médical cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; diététiciens cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; puéricultrices cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers cadres de santé paramédicaux hors classe ; techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux hors classe ; manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux hors classe ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux hors classe ; masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux hors classe ; ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux hors classe ; psychomotriciens cadres de santé paramédicaux hors classe ; diététiciens cadres de santé paramédicaux hors classe ; pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux hors classe ; orthophonistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; orthoptistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé paramédicaux ; infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; puéricultrices cadres supérieurs de santé paramédicaux ; infirmiers cadres supérieurs de santé paramédicaux ; techniciens de laboratoire médical cadres supérieurs de santé paramédicaux ; manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé paramédicaux ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé paramédicaux ; masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; ergothérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; psychomotriciens cadres supérieurs de santé paramédicaux ; diététiciens cadres supérieurs de santé paramédicaux ; pédicures-podologues cadres supérieurs de santé paramédicaux ; orthophonistes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle ; cadres supérieurs socio-éducatifs ; infirmiers de bloc opératoire cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; techniciens de laboratoire médical cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; diététiciens cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ; infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ; puéricultrices cadres de santé paramédicaux ; infirmiers cadres de santé paramédicaux ; techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux ; manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé paramédicaux ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ; masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ; ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux ; psychomotriciens cadres de santé paramédicaux ; diététiciens cadres de santé paramédicaux ; pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux ; orthophonistes cadres de santé paramédicaux ; orthoptistes cadres de santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs ; psychologues hors classe ; psychologues de classe normale ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe supérieure ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe normale ; infirmiers anesthésistes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes de deuxième grade ; infirmiers anesthésistes de premier grade ; infirmiers en soins généraux et spécialisés de troisième grade ; infirmiers en soins généraux et spécialisés de deuxième grade ; infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade ; ergothérapeutes de classe supérieure ; ergothérapeutes de classe normale ; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure ; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale ; pédicures-podologues de classe supérieure ; pédicures podologues de classe normale ; masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure ; masseurs-kinésithérapeutes de classe normale ; psychomotricien de classe supérieure ; psychomotricien de classe normale ; orthophonistes de classe supérieure ; orthophonistes de classe normale ; orthoptistes de classe supérieure ; orthoptistes de classe normale ; conseillers en économie sociale et familiale du second grade ; conseillers en économie sociale et familiale du premier grade ; éducateurs techniques spécialisés du second grade ; éducateurs techniques spécialisés du premier grade ; éducateurs de jeunes enfants du second grade ; éducateurs de jeunes enfants du premier grade ; assistants socio-éducatifs du second grade ; assistants socio-éducatifs du premier grade ; diététiciens de classe supérieure ; diététiciens de classe normale ; techniciens de laboratoire médical de classe supérieure ; techniciens de laboratoire médical de classe normale ; préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale ; préparateurs en pharmacie de classe supérieure. CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif Attaché d'administration hospitalière hors classe ; attachés principaux d'administration hospitalière ; attachés d'administration hospitalière. CORPS DE CATÉGORIE B CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique Techniciens hospitaliers ; techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe ; techniciens supérieurs hospitaliers de 1re classe. CAP n° 5 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux Infirmiers de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; moniteurs-éducateurs principaux ; animateurs principaux de 1re classe ; animateurs principaux de 2e classe ; infirmiers de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; animateurs ; moniteurs-éducateurs ; aides-soignants et auxiliaires de puériculture de classe normale ; aides-soignants et auxiliaires de puériculture de classe supérieure. CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs (1) Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle ; assistants médico-administratifs de classe exceptionnelle ; adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure ; assistants médico-administratifs de classe supérieure ; adjoints des cadres hospitaliers de classe normale ; assistants médico-administratifs de classe normale. CORPS DE CATÉGORIE C CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et technique Agents de maîtrise principaux ; agent de maîtrise ; dessinateurs principaux ; ouvriers principaux de 1re classe ; ouvriers principaux de 2e classe ; agents d'entretien qualifiés ; agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (corps placé en voie d'extinction) ; dessinateurs (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services logistiques de Mayotte. CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médico techniques et des services sociaux Moniteurs d'atelier (corps placé en voie d'extinction) ; aides techniques d'électroradiologie (corps placé en voie d'extinction) ; aides préparateurs (corps placé en voie d'extinction) ; aides de laboratoire de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; aides de pharmacie de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; aides d'électroradiologie de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; aides de laboratoire de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; aides de pharmacie de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; aides techniques de laboratoire (corps placé en voie d'extinction) ; aides d'électroradiologie de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers qualifiés ; agents des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure ; adjoints d'internat (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers de Mayotte ; accompagnants éducatifs et sociaux ; accompagnants éducatifs et sociaux principaux ; ambulanciers ; ambulanciers principaux. CAP n° 9 : personnels administratifs Adjoints administratifs principaux de 1re classe ; adjoints administratifs principaux de 2e classe ; adjoints administratifs ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale de 1re classe (corps placé en voie d'extinction) ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale de 2e classe (corps placé en voie d'extinction) ; agents administratifs de Mayotte. CAP n° 10 : personnels sages-femmes Sages-femmes des hôpitaux du deuxième grade ; sages-femmes des hôpitaux du premier grade.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 31 janvier 2024

Modifié parDécret n°2022-1658 du 26 décembre 2022art. 13

CORPS DE CATÉGORIE A CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique Ingénieurs généraux ; ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle ; ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale ; ingénieurs hospitaliers principaux ; ingénieurs hospitaliers. CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux Infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; techniciens de laboratoire médical cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; diététiciens cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; puéricultrices cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers cadres de santé paramédicaux hors classe ; techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux hors classe ; manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux hors classe ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux hors classe ; masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux hors classe ; ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux hors classe ; psychomotriciens cadres de santé paramédicaux hors classe ; diététiciens cadres de santé paramédicaux hors classe ; pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux hors classe ; orthophonistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; orthoptistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé paramédicaux ; infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; puéricultrices cadres supérieurs de santé paramédicaux ; infirmiers cadres supérieurs de santé paramédicaux ; techniciens de laboratoire médical cadres supérieurs de santé paramédicaux ; manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé paramédicaux ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé paramédicaux ; masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; ergothérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; psychomotriciens cadres supérieurs de santé paramédicaux ; diététiciens cadres supérieurs de santé paramédicaux ; pédicures-podologues cadres supérieurs de santé paramédicaux ; orthophonistes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle ; cadres supérieurs socio-éducatifs ; infirmiers de bloc opératoire cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; techniciens de laboratoire médical cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; diététiciens cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ; infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ; puéricultrices cadres de santé paramédicaux ; infirmiers cadres de santé paramédicaux ; techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux ; manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé paramédicaux ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ; masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ; ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux ; psychomotriciens cadres de santé paramédicaux ; diététiciens cadres de santé paramédicaux ; pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux ; orthophonistes cadres de santé paramédicaux ; orthoptistes cadres de santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs ; psychologues hors classe ; psychologues de classe normale ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe supérieure ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe normale ; infirmiers anesthésistes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes de deuxième grade ; infirmiers anesthésistes de premier grade ; infirmiers en soins généraux et spécialisés de troisième grade ; infirmiers en soins généraux et spécialisés de deuxième grade ; infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade ; ergothérapeutes de classe supérieure ; ergothérapeutes de classe normale ; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure ; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale ; pédicures-podologues de classe supérieure ; pédicures podologues de classe normale ; masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure ; masseurs-kinésithérapeutes de classe normale ; psychomotricien de classe supérieure ; psychomotricien de classe normale ; orthophonistes de classe supérieure ; orthophonistes de classe normale ; orthoptistes de classe supérieure ; orthoptistes de classe normale ; conseillers en économie sociale et familiale du second grade ; conseillers en économie sociale et familiale du premier grade ; éducateurs techniques spécialisés du second grade ; éducateurs techniques spécialisés du premier grade ; éducateurs de jeunes enfants du second grade ; éducateurs de jeunes enfants du premier grade ; assistants socio-éducatifs du second grade ; assistants socio-éducatifs du premier grade ; diététiciens de classe supérieure ; diététiciens de classe normale ; techniciens de laboratoire médical de classe supérieure ; techniciens de laboratoire médical de classe normale ; préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale ; préparateurs en pharmacie de classe supérieure. CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif Attaché d'administration hospitalière hors classe ; attachés principaux d'administration hospitalière ; attachés d'administration hospitalière. CORPS DE CATÉGORIE B CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique Techniciens hospitaliers ; techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe ; techniciens supérieurs hospitaliers de 1re classe. CAP n° 5 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux Infirmiers de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; moniteurs-éducateurs principaux ; animateurs principaux de 1re classe ; animateurs principaux de 2e classe ; infirmiers de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; animateurs ; moniteurs-éducateurs ; aides-soignants et auxiliaires de puériculture de classe normale ; aides-soignants et auxiliaires de puériculture de classe supérieure. CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs (1) Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle ; assistants médico-administratifs de classe exceptionnelle ; adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure ; assistants médico-administratifs de classe supérieure ; adjoints des cadres hospitaliers de classe normale ; assistants médico-administratifs de classe normale. CORPS DE CATÉGORIE C CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et technique Agents de maîtrise principaux ; agent de maîtrise ; dessinateurs principaux ; ouvriers principaux de 1re classe ; ouvriers principaux de 2e classe ; agents d'entretien qualifiés ; agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (corps placé en voie d'extinction) ; dessinateurs (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services logistiques de Mayotte. CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médico techniques et des services sociaux Moniteurs d'atelier (corps placé en voie d'extinction) ; aides techniques d'électroradiologie (corps placé en voie d'extinction) ; aides préparateurs (corps placé en voie d'extinction) ; aides de laboratoire de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; aides de pharmacie de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; aides d'électroradiologie de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; aides de laboratoire de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; aides de pharmacie de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; aides techniques de laboratoire (corps placé en voie d'extinction) ; aides d'électroradiologie de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers qualifiés ; agents des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure ; adjoints d'internat (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers de Mayotte ; accompagnants éducatifs et sociaux ; accompagnants éducatifs et sociaux principaux ; ambulanciers ; ambulanciers principaux. CAP n° 9 : personnels administratifs Adjoints administratifs principaux de 1re classe ; adjoints administratifs principaux de 2e classe ; adjoints administratifs ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale de 1re classe (corps placé en voie d'extinction) ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale de 2e classe (corps placé en voie d'extinction) ; agents administratifs de Mayotte. CAP n° 10 : personnels sages-femmes Sages-femmes des hôpitaux du deuxième grade ; sages-femmes des hôpitaux du premier grade.

En vigueur du jeudi 9 juin 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-857 du 7 juin 2022art. 17

CORPS DE CATÉGORIE A CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique Ingénieurs généraux ;ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle;ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale;ingénieurs hospitaliers principaux;ingénieurs hospitaliers. CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux Infirmiers

de bloc opératoire cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ;infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ;puéricultrices cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ;infirmiers cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ;techniciens de laboratoire médicalcadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ;manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ;préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ;masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ;ergothérapeutes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ;psychomotriciens cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ;diététiciens cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ;pédicures-podologues cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ;orthophonistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ;orthoptistes cadres supérieurs de santé (corps placé en voie d'extinction) ;infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; puéricultrices cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers cadres de santé paramédicaux hors classe ; techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux hors classe ; manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux hors classe ; préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux hors classe ; masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux hors classe ; ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux hors classe ; psychomotriciens cadres de santé paramédicaux hors classe ; diététiciens cadres de santé paramédicaux hors classe ; pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux hors classe ; orthophonistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; orthoptistes cadres de santé paramédicaux hors classe ; infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé paramédicaux;infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé paramédicaux;puéricultrices cadres supérieurs de santé paramédicaux;infirmiers cadres supérieurs de santé paramédicaux;techniciens de laboratoire médicalcadres supérieurs de santé paramédicaux;manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé paramédicaux;préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé paramédicaux;masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux;ergothérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux;psychomotriciens cadres supérieurs de santé paramédicaux;diététiciens cadres supérieurs de santé paramédicaux;pédicures-podologues cadres supérieurs de santé paramédicaux;orthophonistes cadres supérieurs de santé paramédicaux;orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux;cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle;cadres supérieurs socio-éducatifs;infirmiers de bloc opératoire cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ;infirmiers anesthésistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ;puéricultrices cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ;infirmiers cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ;techniciens de laboratoire médicalcadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ;manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ;préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ;masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ;ergothérapeutes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ;psychomotriciens cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ;diététiciens cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ;pédicures-podologues cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ;orthophonistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ;orthoptistes cadres de santé (corps placé en voie d'extinction) ;infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux;infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux;puéricultrices cadres de santé paramédicaux;infirmiers cadres de santé paramédicaux;techniciens de laboratoire médicalcadres de santé paramédicaux;manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé paramédicaux;préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux;masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux;ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux;psychomotriciens cadres de santé paramédicaux;diététiciens cadres de santé paramédicaux;pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux;orthophonistes cadres de santé paramédicaux;orthoptistes cadres de santé paramédicaux;cadres socio-éducatifs;psychologues hors classe;psychologues de classe normale ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe supérieure;auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe normale;infirmiers anesthésistes de classe supérieure(corps placé en voie d'extinction) ;infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure(corps placé en voie d'extinction) ;puéricultrices de classe supérieure(corps placé en voie d'extinction) ;infirmiers anesthésistes de classe normale(corps placé en voie d'extinction) ;infirmiers de bloc opératoire de classe normale(corps placé en voie d'extinction) ;puéricultrices de classe normale(corps placé en voie d'extinction) ;infirmiers anesthésistes de deuxième grade;infirmiers anesthésistes de premier grade;infirmiers en soins généraux et spécialisés de troisième grade;infirmiers en soins généraux et spécialisés de deuxième grade;infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade;ergothérapeutes de classe supérieure;ergothérapeutes de classe normale ;manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure;manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale ;pédicures-podologues de classe supérieure;pédicures podologues de classe normale ; masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure;masseurs-kinésithérapeutes de classe normale ; psychomotricien de classe supérieure;psychomotricien de classe normale ; orthophonistes de classe supérieure;orthophonistes de classe normale ; orthoptistes de classe supérieure;orthoptistes de classe normale ; conseillers en économie sociale et familiale du second grade;conseillers en économie sociale et familiale du premier grade ; éducateurs techniques spécialisés du second grade;éducateurs techniques spécialisés du premier grade ; éducateurs de jeunes enfants du second grade;éducateurs de jeunes enfants du premier grade ; assistants socio-éducatifs du second grade;assistants socio-éducatifs du premier grade ; diététiciens de classe supérieure ; diététiciens de classe normale ; techniciens de laboratoire médical de classe supérieure ; techniciens de laboratoire médical de classe normale ; préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale ; préparateurs en pharmacie de classe supérieure. CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif Attaché

d'administration hospitalière hors classe;attachés principaux d'administration hospitalière;attachés d'administration hospitalière . CORPS DE CATÉGORIE B CAP n° 4 : personnel d'encadrement techniqueTechniciens hospitaliers ;techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe;techniciens supérieurs hospitaliers de 1re classe. CAP n° 5 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux Infirmiers

de classe supérieure(corps placé en voie d'extinction) ;manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure(corps placéen voie d'extinction) ;masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure(corps placé en voie d'extinction) ;ergothérapeutes de classe supérieure(corps placé en voie d'extinction) ;psychomotriciens de classe supérieure(corps placé en voie d'extinction) ;pédicures-podologues de classe supérieure(corps placé en voie d'extinction) ;orthophonistes de classe supérieure(corps placé en voie d'extinction) ;orthoptistes de classe supérieure(corps placé en voie d'extinction) ;moniteurs-éducateurs principaux;animateurs principaux de 1re classe;animateurs principaux de 2e classe;infirmiers de classe normale(corps placé en voie d'extinction) ;manipulateurs d'électroradiologie de classe normale(corps placéen voie d'extinction) ;masseurs-kinésithérapeutes de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ;ergothérapeutes de classe normale(corps placé en voie d'extinction) ;psychomotriciens de classe normale(corps placé en voie d'extinction) ;pédicures-podologues de classe normale(corps placé en voie d'extinction) ;orthophonistes de classe normale(corps placé en voie d'extinction) ;orthoptistes de classe normale(corps placé en voie d'extinction) ;animateurs;moniteurs-éducateurs; aides-soignants et auxiliairesde puériculture de classe normale ; aides-soignants et auxiliaires de puériculture de classe supérieure. CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs (1) Adjoints

des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle;assistants médico-administratifs de classe exceptionnelle;adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure;assistants médico-administratifs de classe supérieure;adjoints des cadres hospitaliers de classe normale;assistants médico-administratifs de classe normale. CORPS DE CATÉGORIE C CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et technique Agentsde maîtrise principaux;agent de maîtrise;conducteurs ambulanciers principaux;dessinateurs principaux;ouvriers principaux de 1re classe;ouvriers principaux de 2e classe;agents d'entretien qualifiés;agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (corps placé en voied'extinction);dessinateurs (corps placé en voied'extinction);conducteurs ambulanciers;agents des services logistiques de Mayotte. CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médico techniques et des services sociaux Moniteursd'atelier (corps placé en voied'extinction);aides techniques d'électroradiologie (corps placé en voied'extinction);aides préparateurs (corps placé en voied'extinction);aides de laboratoire de classe supérieure (corps placé en voied'extinction);aides de pharmacie de classe supérieure(corps placé en voie d'extinction) ;aides d'électroradiologie de classe supérieure (corps placé en voied'extinction);aides de laboratoire de classe normale (corps placé en voied'extinction);aides de pharmacie de classe normale(corps placé en voie d'extinction) ;aides techniques de laboratoire (corps placé en voied'extinction);aides d'électroradiologie de classe normale (corps placé en voied'extinction);agents des services hospitaliers qualifiés; agents des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure ;adjoints d'internat (corps placé en voied'extinction);agents des services hospitaliers (corps placé en voied'extinction);agents des services hospitaliers de Mayotte ; accompagnants éducatifs et sociaux ; accompagnants éducatifs et sociaux principaux. CAP n° 9 : personnels administratifs Adjointsadministratifs principaux de 1re classe;adjoints administratifs principaux de 2e classe;adjoints administratifs;permanenciers auxiliaires de régulation médicale de 1re classe (corps placé en voied'extinction);permanenciers auxiliaires de régulation médicale de 2e classe (corps placé en voied'extinction);agents administratifs de Mayotte. CAP n° 10 : personnels sages-femmes

Sages-femmes des hôpitaux du deuxième grade;sages-femmes des hôpitaux du premier grade.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 8 juin 2022

Modifié parDécret n°2018-731 du 21 août 2018art. 35 (V)Décret n°2019-54 du 30 janvier 2019art. 24Décret n°2020-244 du 12 mars 2020art. 15

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services

Groupe unique

Sous-groupe 1 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé, puéricultrices cadres supérieurs de santé, infirmiers cadres supérieurs de santé, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé, ergothérapeutes cadres supérieurs de santé, psychomotriciens cadres supérieurs de santé, diététiciens cadres supérieurs de santé, pédicures-podologues cadres supérieurs de santé, orthophonistes cadres supérieurs de santé, orthoptistes cadres supérieurs de santé, infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé paramédicaux, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé paramédicaux, puéricultrices cadres supérieurs de santé paramédicaux, infirmiers cadres supérieurs de santé paramédicaux, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé paramédicaux, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé paramédicaux, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé paramédicaux, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux, ergothérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux, psychomotriciens cadres supérieurs de santé paramédicaux, diététiciens cadres supérieurs de santé paramédicaux, pédicures-podologues cadres supérieurs de santé paramédicaux, orthophonistes cadres supérieurs de santé paramédicaux, orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux,cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle, cadres supérieurs socio-éducatifs, infirmiers de bloc opératoire cadres de santé, infirmiers anesthésistes cadres de santé, puéricultrices cadres de santé, infirmiers cadres de santé, techniciens de laboratoires cadres de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé, ergothérapeutes cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé, diététiciens cadres de santé, pédicures-podologues cadres de santé, orthophonistes cadres de santé, orthoptistes cadres de santé, infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux, infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux, puéricultrices cadres de santé paramédicaux, infirmiers cadres de santé paramédicaux, techniciens de laboratoires cadres de santé paramédicaux, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé paramédicaux, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux, ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux, psychomotriciens cadres de santé paramédicaux, diététiciens cadres de santé paramédicaux, pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux, orthophonistes cadres de santé paramédicaux, orthoptistes cadres de santé paramédicaux, cadres socio-éducatifs, psychologues hors classe, psychologues de classe normale ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe supérieure, auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe normale.

Sous-groupe 2 : infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe normale, infirmiers de bloc opératoire de classe normale, puéricultrices de classe normale, infirmiers anesthésistes de deuxième grade, infirmiers anesthésiste de premier grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de troisième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de deuxième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade, ergothérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe normale régis par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale régis par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017, pédicures-podologues de classe supérieure, pédicures podologues de classe normale ; masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes de classe normale ; psychomotricien de classe supérieure, psychomotricien de classe normale ; orthophonistes de classe supérieure, orthophonistes de classe normale ; orthoptistes de classe supérieure, orthoptistes de classe normale régis par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 ; conseillers en économie sociale et familiale du second grade, conseillers en économie sociale et familiale du premier grade; éducateurs techniques spécialisés du second grade, éducateurs techniques spécialisés du premier grade; éducateurs de jeunes enfants du second grade, éducateurs de jeunes enfants du premier grade; assistants socio-éducatifs du second grade, assistants socio-éducatifs du premier grade.

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachéd'administration hospitalière hors classe, attachés principauxd'administration hospitalière , attachés d'administration hospitalière, .

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique.

Groupe unique :

Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des

CAP n° 9 : personnels administratifs Groupe unique Sous-groupe unique

CAP n° 10 : personnels sages-femmes

Groupe unique

Sous-groupe unique : sages-femmes des hôpitaux du deuxième grade, sages-femmes

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-244 du 12 mars 2020art. 15

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services

Groupe unique

Sous-groupe 1 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé, puéricultrices cadres supérieurs de santé, infirmiers cadres supérieurs de santé, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé, ergothérapeutes cadres supérieurs de santé, psychomotriciens cadres supérieurs de santé, diététiciens cadres supérieurs de santé, pédicures-podologues cadres supérieurs de santé, orthophonistes cadres supérieurs de santé, orthoptistes cadres supérieurs de santé, infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé paramédicaux, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé paramédicaux, puéricultrices cadres supérieurs de santé paramédicaux, infirmiers cadres supérieurs de santé paramédicaux, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé paramédicaux, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé paramédicaux, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé paramédicaux, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux, ergothérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux, psychomotriciens cadres supérieurs de santé paramédicaux, diététiciens cadres supérieurs de santé paramédicaux, pédicures-podologues cadres supérieurs de santé paramédicaux, orthophonistes cadres supérieurs de santé paramédicaux, orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle, cadres supérieurs socio-éducatifs, infirmiers de bloc opératoire cadres de santé, infirmiers anesthésistes cadres de santé, puéricultrices cadres de santé, infirmiers cadres de santé, techniciens de laboratoires cadres de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé, ergothérapeutes cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé, diététiciens cadres de santé, pédicures-podologues cadres de santé, orthophonistes cadres de santé, orthoptistes cadres de santé, infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux, infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux, puéricultrices cadres de santé paramédicaux, infirmiers cadres de santé paramédicaux, techniciens de laboratoires cadres de santé paramédicaux, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé paramédicaux, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux, ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux, psychomotriciens cadres de santé paramédicaux, diététiciens cadres de santé paramédicaux, pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux, orthophonistes cadres de santé paramédicaux, orthoptistes cadres de santé paramédicaux, cadres socio-éducatifs, psychologues hors classe, psychologues de classe normale ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe supérieure, auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe normale.

Sous-groupe 2 : infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière, attaché d'administration hospitalière

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique.

Groupe unique :

Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des

CAP n° 9 : personnels administratifs Groupe unique Sous-groupe unique

CAP n° 10 : personnels sages-femmes

Groupe unique

Sous-groupe unique : sages-femmes des hôpitaux du deuxième grade, sages-femmes

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mardi 31 mars 2020

Modifié parDécret n°2019-54 du 30 janvier 2019art. 24

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services

Groupe unique

Sous-groupe 1 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé, puéricultrices cadres supérieurs de santé, infirmiers cadres supérieurs de santé, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé, ergothérapeutes cadres supérieurs de santé, psychomotriciens cadres supérieurs de santé, diététiciens cadres supérieurs de santé, pédicures-podologues cadres supérieurs de santé, orthophonistes cadres supérieurs de santé, orthoptistes cadres supérieurs de santé, infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé paramédicaux, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé paramédicaux, puéricultrices cadres supérieurs de santé paramédicaux, infirmiers cadres supérieurs de santé paramédicaux, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé paramédicaux, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé paramédicaux, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé paramédicaux, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux, ergothérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux, psychomotriciens cadres supérieurs de santé paramédicaux, diététiciens cadres supérieurs de santé paramédicaux, pédicures-podologues cadres supérieurs de santé paramédicaux, orthophonistes cadres supérieurs de santé paramédicaux, orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle, cadres supérieurs socio-éducatifs, infirmiers de bloc opératoire cadres de santé, infirmiers anesthésistes cadres de santé, puéricultrices cadres de santé, infirmiers cadres de santé, techniciens de laboratoires cadres de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé, ergothérapeutes cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé, diététiciens cadres de santé, pédicures-podologues cadres de santé, orthophonistes cadres de santé, orthoptistes cadres de santé, infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux, infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux, puéricultrices cadres de santé paramédicaux, infirmiers cadres de santé paramédicaux, techniciens de laboratoires cadres de santé paramédicaux, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé paramédicaux, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux, ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux, psychomotriciens cadres de santé paramédicaux, diététiciens cadres de santé paramédicaux, pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux, orthophonistes cadres de santé paramédicaux, orthoptistes cadres de santé paramédicaux, cadres socio-éducatifs, psychologues hors classe, psychologues de classe normale.

Sous-groupe 2 : infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière, attaché d'administration hospitalière hors classe, attachés d'administration hospitalière .

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique.

Groupe unique :

Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des

CAP n° 9 : personnels administratifs Groupe unique Sous-groupe unique

CAP n° 10 : personnels sages-femmes

Groupe unique

Sous-groupe unique : sages-femmes des hôpitaux du deuxième grade, sages-femmes

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-731 du 21 août 2018art. 25

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services

Groupe unique

Sous-groupe 1 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de

Sous-groupe 2 : infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe normale, infirmiers de bloc opératoire de classe normale, puéricultrices de classe normale, infirmiers anesthésistes de deuxième grade, infirmiers anesthésiste de premier grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de troisième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de deuxième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade, ergothérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe normale régis par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale régis par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017, pédicures-podologues de classe supérieure, pédicures podologues de classe normale ; masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes de classe normale ; psychomotricien de classe supérieure, psychomotricien de classe normale ; orthophonistes de classe supérieure, orthophonistes de classe normale ; orthoptistes de classe supérieure, orthoptistes de classe normale régis par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 ; conseillers en économie sociale et familiale du second grade, conseillers en économie sociale et familiale de classe supérieure du premier grade, conseillers en économie sociale et familiale de classe normale du premier grade ; éducateurs techniques spécialisés du second grade, éducateurs techniques spécialisés de classe supérieure du premier grade, éducateurs techniques spécialisés classe normale du premier grade ; éducateurs de jeunes enfants du second grade, éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure du premier grade, éducateurs de jeunes enfants de classe normale du premier grade ; assistants socio-éducatifs du second grade, assistants socio-éducatifs de classe supérieure du premier grade, assistants socio-éducatifs de classe normale du premier grade.

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière, attachés d'administration hospitalière,

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique.

Groupe unique :

Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires médicaux de classe supérieure, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure, préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe supérieure, psychomotriciens de classe supérieure, diététiciens de classe supérieure, pédicures-podologues de classe supérieure, orthophonistes de classe supérieure, orthoptistes de classe supérieure, moniteurs-éducateurs principaux, animateurs principaux de 1re classe, animateurs principaux de 2e classe, infirmiers de classe normale, techniciens de laboratoires médicaux de classe normale, manipulateurs d'électroradiologie de classe normale, préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale, masseurs-kinésithérapeutes de classe nformale, ergothérapeutes de classe normale, psychomotriciens de classe normale, diététiciens de classe normale, pédicures-podologues de classe normale, orthophonistes de classe normale, orthoptistes de classe normale, animateurs, moniteurs-éducateurs, techniciens de laboratoire de classe fonctionnelle (cadre d'extinction).

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des

CAP n° 9 : personnels administratifs Groupe unique Sous-groupe unique

CAP n° 10 : personnels sages-femmes

Groupe unique

Sous-groupe unique : sages-femmes des hôpitaux du deuxième grade, sages-femmes

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-695 du 2 août 2018art. 39

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services

Groupe unique

Sous-groupe 1 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de

Sous-groupe 2 : infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière, attachés d'administration hospitalière,

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique.

Groupe unique :

Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et technique

Groupe unique Sous-groupe 1 : agents de maîtrise principaux, agent de maîtrise, conducteurs ambulanciers principaux, dessinateurs principaux, ouvriers principaux de 1re classe, ouvriers principaux de 2e classe. Sous-groupe 2 : agents d'entretien qualifiés, agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (cadre d'extinction), dessinateurs(cadre d'extinction), conducteurs ambulanciers, agents des services logistiques de Mayotte.

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médicotechniques et des services sociaux Groupe unique Sous-groupe unique : aides-soignants principaux, aides-soignants , moniteurs d'atelier (cadre d'extinction), aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides préparateurs (cadre d'extinction), aides de laboratoire de classe supérieure (cadre d'extinction), aides de pharmacie de classe supérieure, aides d'électroradiologie de classe supérieure (cadre d'extinction), aides de laboratoire de classe normale (cadre d'extinction), aides de pharmacie de classe normale, aides techniques de laboratoire (cadre d'extinction), aides d'électroradiologie de classe normale (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers qualifiés, adjoints d'internat (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers de Mayotte.

CAP n° 9 : personnels administratifs Groupe unique Sous-groupe unique : adjoints administratifs principaux de 1re classe, adjoints administratifs principaux de 2e classe, adjoints administratifs, permanenciers auxiliaires de régulation médicale de 1re classe (cadre d'extinction), permanenciers auxiliaires de régulation médicalede 2e classe (cadre d'extinction), agents administratifs de Mayotte.

CAP n° 10 : personnels sages-femmes

Groupe unique

Sous-groupe unique : sages-femmes des hôpitaux du deuxième grade, sages-femmes

En vigueur du lundi 25 juin 2018 au samedi 4 août 2018

Modifié parDécret n°2018-506 du 21 juin 2018art. 29

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services

Groupe unique

Sous-groupe 1 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de

Sous-groupe 2 : infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière, attachés d'administration hospitalière, attaché d'administration hospitalière hors classe.

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique.

Groupe unique :

Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et

Groupe unique

Sous-groupe 1 : agents de maîtrise principaux, conducteurs ambulanciers hors

Sous-groupe 2 : agents de service mortuaire et de désinfection

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : aides-soignants de classe exceptionnelle, aides-soignants de classe

CAP n° 9 : personnels administratifs

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints administratifs principaux de 1re classe, permanenciers

CAP n° 10 : personnels sages-femmes

Groupe unique

Sous-groupe unique : sages-femmes des hôpitaux du deuxième grade, sages-femmes

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 24 juin 2018

Modifié parDécret n°2017-1260 du 9 août 2017art. 23 (VD)Décret n°2017-1259 du 9 août 2017art. 24 (V)

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services

Groupe unique

Sous-groupe 1 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de

Sous-groupe 2 : infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe normale, infirmiers de bloc opératoire de classe normale, puéricultrices de classe normale, infirmiers anesthésistes de deuxième grade, infirmiers anesthésiste de premier grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de troisième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de deuxième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade, ergothérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe normale régis par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale régis par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017, pédicures-podologues de classe supérieure, pédicures podologues de classe normale ; masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes de classe normale ; psychomotricien de classe supérieure, psychomotricien de classe normale ; orthophonistes de classe supérieure, orthophonistes de classe normale ; orthoptistes de classe supérieure, orthoptistes de classe normale régis par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017.

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière, attachés d'administration hospitalière.

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique.

Groupe unique :

Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et

Groupe unique

Sous-groupe 1 : agents de maîtrise principaux, conducteurs ambulanciers hors

Sous-groupe 2 : agents de service mortuaire et de désinfection

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : aides-soignants de classe exceptionnelle, aides-soignants de classe

CAP n° 9 : personnels administratifs

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints administratifs principaux de 1re classe, permanenciers

CAP n° 10 : personnels sages-femmes

Groupe unique

Sous-groupe unique : sages-femmes des hôpitaux du deuxième grade, sages-femmes

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2017-984 du 10 mai 2017art. 36

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services

Groupe unique

Sous-groupe 1 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de

Sous-groupe 2 : infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe normale, infirmiers de bloc opératoire de classe normale, puéricultrices de classe normale, infirmiers anesthésistes de deuxième grade, infirmiers anesthésistede premier grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de troisième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de deuxième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade, ergothérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe normale régis par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015.

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière, attachés d'administration hospitalière.

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique.

Groupe unique :

Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et

Groupe unique

Sous-groupe 1 : agents de maîtrise principaux, conducteurs ambulanciers hors

Sous-groupe 2 : agents de service mortuaire et de désinfection

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : aides-soignants de classe exceptionnelle, aides-soignants de classe

CAP n° 9 : personnels administratifs

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints administratifs principaux de 1re classe, permanenciers

CAP n° 10 : personnels sages-femmes

Groupe unique

Sous-groupe unique : sages-femmes des hôpitaux du deuxième grade, sages-femmes

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au vendredi 30 juin 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014art. 32 (VT)DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015art. 24

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services

Groupe unique

Sous-groupe 1 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de

Sous-groupe 2 : infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe normale, infirmiers de bloc opératoire de classe normale, puéricultrices de classe normale, infirmiers en soins généraux et spécialisés de quatrième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de troisième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de deuxième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade, ergothérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe normale régis par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015.

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière, attachés d'administration hospitalière.

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique.

Groupe unique :

Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et

Groupe unique

Sous-groupe 1 : agents de maîtrise principaux, conducteurs ambulanciers hors

Sous-groupe 2 : agents de service mortuaire et de désinfection

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : aides-soignants de classe exceptionnelle, aides-soignants de classe

CAP n° 9 : personnels administratifs

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints administratifs principaux de 1re classe, permanenciers

CAP n° 10 : personnels sages-femmes

Groupe unique

Sous-groupe unique : sages-femmes des hôpitaux du deuxième grade, sages-femmes

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014art. 32 (VD)

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services

Groupe unique

Sous-groupe 1 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de

Sous-groupe 2 : infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière, attachés d'administration hospitalière.

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique.

Groupe unique :

Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et

Groupe unique

Sous-groupe 1 : agents de maîtrise principaux, conducteurs ambulanciers hors

Sous-groupe 2 : agents de service mortuaire et de désinfection

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : aides-soignants de classe exceptionnelle, aides-soignants de classe

CAP n° 9 : personnels administratifs

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints administratifs principaux de 1re classe, permanenciers

CAP n° 10 : personnels sages-femmes

Groupe unique

Sous-groupe unique : sages-femmesdes hôpitaux du deuxième grade, sages-femmes des hôpitaux du premier grade.

En vigueur du lundi 21 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-819 du 18 juillet 2014art. 7

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services

Groupe unique

Sous-groupe 1 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé, puéricultrices cadres supérieurs de santé, infirmiers cadres supérieurs de santé, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé, ergothérapeutes cadres supérieurs de santé, psychomotriciens cadres supérieurs de santé, diététiciens cadres supérieurs de santé, pédicures-podologues cadres supérieurs de santé, orthophonistes cadres supérieurs de santé, orthoptistes cadres supérieurs de santé, infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé paramédicaux, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé paramédicaux, puéricultrices cadres supérieurs de santé paramédicaux, infirmiers cadres supérieurs de santé paramédicaux, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé paramédicaux, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé paramédicaux, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé paramédicaux, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux, ergothérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux, psychomotriciens cadres supérieurs de santé paramédicaux, diététiciens cadres supérieurs de santé paramédicaux, pédicures-podologues cadres supérieurs de santé paramédicaux, orthophonistes cadres supérieurs de santé paramédicaux, orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux, cadres supérieurs socio-éducatifs, infirmiers de bloc opératoire cadres de santé, infirmiers anesthésistes cadres de santé, puéricultrices cadres de santé, infirmiers cadres de santé, techniciens de laboratoires cadres de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé, ergothérapeutes cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé, diététiciens cadres de santé, pédicures-podologues cadres de santé, orthophonistes cadres de santé, orthoptistes cadres de santé, infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux, infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux, puéricultrices cadres de santé paramédicaux, infirmiers cadres de santé paramédicaux, techniciens de laboratoires cadres de santé paramédicaux, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé paramédicaux, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux, ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux, psychomotriciens cadres de santé paramédicaux, diététiciens cadres de santé paramédicaux, pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux, orthophonistes cadres de santé paramédicaux, orthoptistes cadres de santé paramédicaux, cadres socio-éducatifs,psychologues hors classe, psychologues de classe normale.

Sous-groupe 2 : infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe normale, infirmiers de bloc opératoire de classe normale, puéricultrices de classe normale, infirmiers en soins généraux et spécialisés de quatrième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de troisième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de deuxième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade.

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière, attachés d'administration hospitalière.

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique.

Groupe unique :

Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires médicaux de classe supérieure, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure, préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe supérieure, psychomotriciens de classe supérieure, diététiciens de classe supérieure, pédicures-podologues de classe supérieure, orthophonistes de classe supérieure, orthoptistes de classe supérieure, assistants socio-éducatifs principaux, conseillers en économie sociale et familiale de classe supérieure, éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure, éducateurs techniques spécialisés de classe moniteurs-éducateurs principaux, animateurs principaux de 1re classe, animateurs principaux de 2e classe, infirmiers de classe normale, techniciens de laboratoires médicaux de classe normale, manipulateurs d'électroradiologie de classe normale, préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale, masseurs-kinésithérapeutes de classe nformale, ergothérapeutes de classe normale, psychomotriciens de classe normale, diététiciens de classe normale, pédicures-podologues de classe normale, orthophonistes de classe normale, orthoptistes de classe normale, assistants socio-éducatifs, conseillers en économie sociale et familiale de classe normale, éducateurs de jeunes enfants de classe normale, éducateurs techniques spécialisés de classe normale, animateurs, moniteurs-éducateurs, techniciens de laboratoire de classe fonctionnelle (cadre d'extinction).

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et

Groupe unique

Sous-groupe 1 : agents de maîtrise principaux, conducteurs ambulanciers hors

Sous-groupe 2 : agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (cadre d'extinction), dessinateurs, conducteurs ambulanciers de 2e catégorie, ouvriers professionnels qualifiés, ouvriers professionnels spécialisés, conducteurs d'automobile de 1re catégorie, agents de service mortuaire et de désinfection de 2e catégorie (cadre d'extinction), agents d'entretien qualifiés, agents des services logistiques de Mayotte.

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : aides-soignants de classe exceptionnelle, aides-soignants de classe

CAP n° 9 : personnels administratifs

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints administratifs principaux de 1re classe, permanenciers

CAP n° 10 : Personnels sages-femmes

Groupe unique

Sous-groupe unique : directeurs d'écoles préparant au certificat-cadre de sages-femmes, directeurs d'écoles préparant au diplôme d'Etat de sages-femmes, sages-femmes cadres supérieurs, sages-femmes cadres, sages-femmes de classe supérieure, sages-femmes de classe normale.

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au dimanche 20 juillet 2014

Modifié parDécret n°2011-744 du 27 juin 2011art. 21

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services

Groupe unique

Sous-groupe 1 : directeurs d'écoles préparant au certificat-cadre de sage-femme,

Sous-groupe 2 : psychologues hors classe, psychologues de classe normale.

Sous-groupe 3 : sages-femmes de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière, attachés d'administration hospitalière.

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique.

Groupe unique : Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers , techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe, techniciens supérieurs hospitaliersde 1re classe.

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et

Groupe unique

Sous-groupe 1 : agents de maîtrise principaux, conducteurs ambulanciers hors

Sous-groupe 2 : agents de service mortuaire et de désinfection

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : aides-soignants de classe exceptionnelle, aides-soignants de classe

CAP n° 9 : personnels administratifs

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints administratifs principaux de 1re classe, permanenciers

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au mercredi 29 juin 2011

Modifié parDécret n°2011-582 du 26 mai 2011art. 22

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux

Groupe unique

Sous-groupe 1 : directeurs d'écoles préparant au certificat-cadre de sage-femme, directeurs d'écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme;

infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé, puéricultrices cadres supérieurs de santé, infirmiers cadres supérieurs de santé, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé, ergothérapeutes cadres supérieurs de santé, psychomotriciens cadres supérieurs de santé, diététiciens cadres supérieurs de santé, pédicures-podologues cadres supérieurs de santé, orthophonistes cadres supérieurs de santé, orthoptistes cadres supérieurs de santé, sages-femmes cadres supérieurs, cadres supérieurs socio-éducatifs, infirmiers de bloc opératoire cadres de santé, infirmiers anesthésistes cadres de santé, puéricultrices cadres de santé, infirmiers cadres de santé, techniciens de laboratoires cadres de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé, ergothérapeutes cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé, diététiciens cadres de santé, pédicures-podologues cadres de santé, orthophonistes cadres de santé, orthoptistes cadres de santé, sages-femmes cadres, cadres socio-éducatifs.

Sous-groupe 2 : psychologues hors classe, psychologues de classe normale.

Sous-groupe 3 : sages-femmes de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, sages-femmes de classe normale, infirmiers anesthésistes de classe normale, infirmiers de bloc opératoire de classe normale, puéricultrices de classe normale, infirmiers en soins généraux et spécialisés de quatrième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de troisième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de deuxième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade.

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière, attachés d'administration hospitalière.

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique et ouvrier

Groupe unique

Sous-groupe unique : techniciens supérieurs hospitaliers chefs, agents chefs de

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs (1)Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, assistants médico-administratifs de classe exceptionnelle, adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure, assistants médico-administratifs de classe supérieure, adjoints des cadres hospitaliers de classe normale, assistants médico-administratifs de classe normale.

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et

Groupe unique

Sous-groupe 1 : agents de maîtrise principaux, conducteurs ambulanciers hors

Sous-groupe 2 : agents de service mortuaire et de désinfection

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : aides-soignants de classe exceptionnelle, aides-soignants de classe

CAP n° 9 : personnels administratifs

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints administratifs principaux de 1re classe, permanenciers

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 27 mai 2011

Modifié parDécret n°2010-344 du 31 mars 2010art. 360

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins des services médico-techniques et des services sociaux

Groupe unique

Sous-groupe 1 : directeurs d'écoles préparant au certificat cadre de sage-femme, directeurs d'écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme.

Sous-groupe 2 : psychologues hors classe, psychologues de classe normale.

Sous-groupe 3 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de

Sous-groupe 4 : sages-femmes de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière, attachés d'administration hospitalière.

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique et ouvrier

Groupe unique

Sous-groupe unique : techniciens supérieurs hospitaliers chefs, agents chefs de

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité

Groupe unique

Sous-groupe 1 : agents de maîtrise principaux, conducteurs ambulanciers hors

Sous-groupe 2 : agents de service mortuaire et de désinfection

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux

Groupe unique

Sous-groupe unique : aides-soignants de classe exceptionnelle, aides-soignants de classe

CAP n° 9 : personnels administratifs

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints administratifs principaux de 1re classe, permanenciers

En vigueur du mercredi 22 août 2007 au mercredi 31 mars 2010

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle, ingénieurs hospitaliers en chef de classenormale, ingénieurs hospitaliers principaux, ingénieurs hospitaliers .

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins des services médico-techniques et des services sociaux

Groupe unique

Sous-groupe 1 : directeurs des soins de 1re classe, directeurs des soins de 2e classe, directeurs d'écoles préparant au certificat cadre de sage-femme, directeurs d'écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme.

Sous-groupe 2 : psychologues hors classe, psychologues de classe normale.

Sous-groupe 3 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé, puéricultrices cadres supérieurs de santé, infirmiers cadres supérieurs de santé, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé, ergothérapeutes cadres supérieurs de santé, psychomotriciens cadres supérieurs de santé, diététiciens cadres supérieurs de santé, pédicures-podologues cadres supérieurs de santé, orthophonistes cadres supérieurs de santé, orthoptistes cadres supérieurs de santé, sages-femmes cadres supérieurs, cadres supérieurs socio-éducatifs,infirmiers de bloc opératoire cadres de santé, infirmiers anesthésistes cadres de santé, puéricultrices cadres de santé, infirmiers cadres de santé, techniciens de laboratoires cadres de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé, ergothérapeutes cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé, diététiciens cadres de santé, pédicures-podologues cadres de santé, orthophonistes cadres de santé, orthoptistes cadres de santé, sages-femmes cadres, cadres socio-éducatifs.

Sous-groupe 4 : sages-femmes de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, sages-femmes de classe normale, infirmiers anesthésistes de classe normale, infirmiers de bloc opératoire de classe normale, puéricultrices de classe normale.

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière , attachés d'administration hospitalière .

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique et ouvrier

Groupe unique

Sous-groupe unique : techniciens supérieurs hospitaliers chefs, agents chefs de classe exceptionnelle, techniciens supérieurs hospitaliers principaux, agents-chefs de 1re catégorie, techniciens supérieurs hospitaliers, agents-chefs de 2e catégorie.

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires de classe supérieure, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure, préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe supérieure, psychomotriciens de classe supérieure, diététiciens de classe supérieure, pédicures-podologues de classe supérieure, orthophonistes de classe supérieure, orthoptistes de classe supérieure, conseillers en économie sociale et familiale principaux, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure, éducateurs techniques spécialisésde classe supérieure, infirmiers de classe normale, techniciens de laboratoires de classe normale, manipulateurs d'électroradiologie de classe normale, préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale, masseurs-kinésithérapeutes de classe normale, ergothérapeutes de classe normale, psychomotriciens de classe normale, diététiciens de classe normale, pédicures-podologues de classe normale, orthophonistes de classe normale, orthoptistes de classe normale, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes enfants de classe normale, éducateurs techniques spécialisés de classe normale, animateurs, moniteurs-éducateurs, techniciens de laboratoire de classe fonctionnelle (cadre d'extinction).

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulancierset personnels d'entretien et de salubrité

Groupe unique

Sous-groupe 1 : agents de maîtriseprincipaux, conducteurs ambulanciers hors catégorie, maîtres ouvriersprincipaux, dessinateursprincipaux, dessinateurs chefs de groupe, agents de maîtrise, conducteurs ambulanciersde 1re catégorie, maîtres ouvriers.

Sous-groupe 2 : agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (cadre d'extinction), dessinateurs, conducteurs ambulanciers de 2e catégorie, ouvriers professionnels qualifiés, ouvriers professionnels spécialisés, conducteurs d'automobile de 1re catégorie, agents de service mortuaire et de désinfection de 2e catégorie(cadre d'extinction), agents d'entretien qualifiés, agents du service intérieur hors catégorie (cadre d'extinction), agents des services logistiques de Mayotte.

CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux

Groupe unique

Sous-groupe unique : aides-soignants de classe exceptionnelle, aides-soignants de classe supérieure, moniteurs d'atelier (cadre d'extinction), aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides préparateurs (cadre d'extinction), aides de laboratoire de classe supérieure (cadre d'extinction), aides de pharmacie de classe supérieure, aides d'électroradiologie de classe supérieure (cadre d'extinction), aides-soignants de classe normale, aides de laboratoire de classe normale (cadre d'extinction), aides de pharmacie de classe normale, aides techniques de laboratoire (cadre d'extinction), aides d'électroradiologie de classe normale (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers qualifiés , aides-soignants (cadre d'extinction), adjoints d'internat (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers (cadre d'extinction),agents des services hospitaliers de Mayotte.

CAP n° 9 : personnels administratifs

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints administratifs principaux de 1re classe, permanenciers auxiliaires de régulation médicalechefs,

adjoints administratifs principaux de 2e classe, permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux, adjoints administratifs de 1re classe, permanenciers auxiliaires de régulation médicale, adjoints administratifs de 2e classe, agents administratifsde

Mayotte.

En vigueur du samedi 26 novembre 2005 au mardi 21 août 2007

CAP n° 1 : Personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : Personnels de catégorie A des services

Groupe unique

Sous-groupe 1 : directeur des soins de 1re classe, directeur

Sous-groupe 2 : psychologues hors classe, psychologues de classe normale.

Sous-groupe 3 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de

Sous-groupe 4 : infirmiers de bloc opératoire cadres de santé,

Sous-groupe 5 : sages-femmes de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de

CAP n° 3 : Personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière de 1re classe,

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : Personnels d'encadrement technique et ouvrier

Groupe unique

Sous-groupe unique : techniciens supérieurs hospitaliers chefs, techniciens supérieurs hospitaliers

CAP n° 5 : Personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires

CAP n° 6 : Personnels d'encadrement administratif et des secrétariats

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile, conducteurs

Groupe unique

Sous-groupe 1 : contremaîtres principaux, maîtres ouvriers principaux, dessinateurs chefs

Sous-groupe 2 : conducteurs ambulanciers hors catégorie, conducteurs ambulanciers de 1re catégorie, conducteurs d'automobile hors catégorie, agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie, dessinateurs, conducteurs ambulanciers de 2e catégorie, ouvriers professionnels qualifiés, ouvriers professionnels spécialisés, conducteurs d'automobile de 1re catégorie, conducteurs d'automobile de 2e catégorie, agents de service mortuaire et de désinfection de 2e catégorie, agents d'entretien qualifiés, agents d'entretien spécialisés, agents du service intérieur hors catégorie (cadre d'extinction), agents des services logistiques de Mayotte.

CAP n° 8 : Personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe 1 : aides-soignants de classe exceptionnelle, aides-soignants de classe supérieure, moniteurs d'atelier, aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides préparateurs (cadre d'extinction), aides de laboratoire de classe supérieure (cadre d'extinction), aides de pharmacie de classe supérieure, aides d'électroradiologie de classe supérieure (cadre d'extinction), aides-soignants de classe normale, aides de laboratoire de classe normale (cadre d'extinction), aides de pharmacie de classe normale, aides techniques de laboratoire (cadre d'extinction), aides d'électroradiologie de classe normale (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers qualifiés de 1re catégorie, aides-soignants (cadre d'extinction), adjoints d'internat (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers qualifiés de 2e catégorie, agents des services hospitaliers (cadre d'extinction).

Sous-groupe 2 : agents des services hospitaliers de Mayotte.

CAP n° 9 : Personnels administratifs

Groupe unique

Sous-groupe 1 : adjoints administratifs hospitaliers principaux, permanenciers auxiliaires de

Sous-groupe 2 : adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe, chefs

Sous-groupe 3 : agents administratifs de Mayotte.

En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au vendredi 25 novembre 2005

CAP n° 1 : Personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de

CAP n° 2 : Personnels de catégorie A des services

Groupe unique

Sous-groupe 1 : directeur des soins de 1re classe, directeur

Sous-groupe 2 : psychologues hors classe, psychologues de classe normale.

Sous-groupe 3 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de

Sous-groupe 4 : infirmiers de bloc opératoire cadres de santé,

Sous-groupe 5 : sages-femmes de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de

CAP n° 3 : Personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière de 1re classe,

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : Personnels d'encadrement technique et ouvrier

Groupe unique

Sous-groupe unique : techniciens supérieurs hospitaliers chefs, techniciens supérieurs hospitaliers principaux, agents-chefs de 1re catégorie, techniciens supérieurs hospitaliers, agents-chefs de 2e catégorie.

CAP n° 5 : Personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires

CAP n° 6 : Personnels d'encadrement administratif et des secrétariats

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile, conducteurs

Groupe unique

Sous-groupe 1 : contremaîtres principaux, maîtres ouvriers principaux, dessinateurs chefs

Sous-groupe 2 : conducteurs ambulanciers hors catégorie, conducteurs ambulanciers de

CAP n° 8 : Personnels des services de soins, des

Groupe unique

Sous-groupe unique : aides-soignants de classe exceptionnelle, aides-soignants de classe

CAP n° 9 : Personnels administratifs

Groupe unique

Sous-groupe 1 : adjoints administratifs hospitaliers principaux, permanenciers auxiliaires de

Sous-groupe 2 : adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe, chefs

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au samedi 27 décembre 2003

CAP n° 1 : Personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie hors classe, ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 1re classe, ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe, ingénieurs hospitaliers en chef, ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires.

CAP n° 2 : Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux

Groupe unique

Sous-groupe 1 : directeur des soins de 1re classe, directeur des soins de 2e classe, directeur d'écoles préparant au certificat cadre de sage-femme, directeur d'écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme.

Sous-groupe 2 : psychologues hors classe, psychologues de classe normale.

Sous-groupe 3 : infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé, puéricultrices cadres supérieurs de santé, infirmiers cadres supérieurs de santé, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé, ergothérapeutes cadres supérieurs de santé, psychomotriciens cadres supérieurs de santé, diététiciens cadres supérieurs de santé, pédicures-podologues cadres supérieurs de santé, orthophonistes cadres supérieurs de santé, orthoptistes cadres supérieurs de santé, sages-femmes cadres supérieurs.

Sous-groupe 4 : infirmiers de bloc opératoire cadres de santé, infirmiers anesthésistes cadres de santé, puéricultrices cadres de santé, infirmiers cadres de santé, techniciens de laboratoires cadres de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé, ergothérapeutes cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé, diététiciens cadres de santé, pédicures-podologues cadres de santé, orthophonistes cadres de santé, orthoptistes cadres de santé, sages-femmes cadres, surveillants (grade provisoire), cadres socio-éducatifs.

Sous-groupe 5 : sages-femmes de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, sages-femmes de classe normale, infirmiers anesthésistes de classe normale, infirmiers de bloc opératoire de classe normale, puéricultrices de classe normale.

CAP n° 3 : Personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attachés principaux d'administration hospitalière de 1re classe, attachés principaux d'administration hospitalière de 2e classe, attachés d'administration hospitalière, chefs de bureau (cadre d'extinction).

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : Personnels d'encadrement technique et ouvrier

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints techniques de classe exceptionnelle, adjoints techniques de classe supérieure, agents-chefs de 1re catégorie, adjoints techniques de classe normale, agents-chefs de 2e catégorie.

CAP n° 5 : Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires de classe supérieure, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure, préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe supérieure, psychomotriciens de classe supérieure, diététiciens de classe supérieure, pédicures-podologues de classe supérieure, orthophonistes de classe supérieure, orthoptistes de classe supérieure, conseillers en économie sociale et familiale principale, éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle, éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure, infirmiers de classe normale, techniciens de laboratoires de classe normale, manipulateurs d'électroradiologie de classe normale, préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale, masseurs-kinésithérapeutes de classe normale, ergothérapeutes de classe normale, psychomotriciens de classe normale, diététiciens de classe normale, pédicures-podologues de classe normale, orthophonistes de classe normale, orthoptistes de classe normale, assistants socio-éducatifs, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes enfants de classe normale, éducateurs techniques spécialisés, animateurs, moniteurs-éducateurs, techniciens de laboratoire de classe fonctionnelle (cadre d'extinction).

CAP n° 6 : Personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, secrétaires médicaux de classe exceptionnelle, adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure, secrétaires médicaux de classe supérieure, adjoints des cadres hospitaliers de classe normale, secrétaires médicaux de classe normale.

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 7 : Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité

Groupe unique

Sous-groupe 1 : contremaîtres principaux, maîtres ouvriers principaux, dessinateurs chefs de groupe, chefs de garage principaux, agents techniques d'entretien principaux, dessinateurs principaux, agents techniques d'entretien, chefs de garage, contremaîtres, maîtres ouvriers.

Sous-groupe 2 : conducteurs ambulanciers hors catégorie, conducteurs ambulanciers de 1re catégorie, conducteurs d'automobile hors catégorie, agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie, dessinateurs, conducteurs ambulanciers de 2e catégorie, ouvriers professionnels qualifiés, ouvriers professionnels spécialisés, conducteurs d'automobile de 1re catégorie, conducteurs d'automobile de 2e catégorie, agents de service mortuaire et de désinfection de 2e catégorie, agents d'entretien qualifiés, agents d'entretien spécialisés, agents du service intérieur hors catégorie (cadre d'extinction).

CAP n° 8 : Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux

Groupe unique

Sous-groupe unique : aides-soignants de classe exceptionnelle, aides-soignants de classe supérieure, moniteurs d'atelier, aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides préparateurs (cadre d'extinction), aides de laboratoire de classe supérieure (cadre d'extinction), aides de pharmacie de classe supérieure, aides d'électroradiologie de classe supérieure (cadre d'extinction), aides-soignants de classe normale, aides de laboratoire de classe normale (cadre d'extinction), aides de pharmacie de classe normale, aides techniques de laboratoire (cadre d'extinction), aides d'électroradiologie de classe normale (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers qualifiés de 1re catégorie, aides-soignants (cadre d'extinction), adjoints d'internat (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers qualifiés de 2e catégorie, agents des services hospitaliers (cadre d'extinction).

CAP n° 9 : Personnels administratifs

Groupe unique

Sous-groupe 1 : adjoints administratifs hospitaliers principaux, permanenciers auxiliaires de régulation médicale-chefs, chefs de standard téléphonique principaux.

Sous-groupe 2 : adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe, chefs de standard téléphonique, permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux, adjoints administratifs hospitaliers de 2e classe, permanenciers auxiliaires de régulation médicale, agents administratifs principaux, standardistes principaux, agents administratifs, standardistes, agents de bureau (cadre d'extinction).