Créé le 7 décembre 2023
La rémunération de chaque agent est reconstituée en équivalent temps plein sur la période de l'année civile considérée.
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Créé le 7 décembre 2023
La rémunération de chaque agent est reconstituée en équivalent temps plein sur la période de l'année civile considérée.
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Créé le 7 décembre 2023
Les éléments de rémunération à retenir sont identiques à ceux pris en compte pour le calcul des indicateurs du rapport social unique prévu par l'arrêté du 7 mai 2021 précité. Sont notamment pris en compte les traitements indiciaires et accessoires, les primes et indemnités.
Ne sont pas prises en compte les indemnités liées à un exercice à l'étranger et les indemnités spécifiques à l'outre-mer.
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Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du jeudi 7 décembre 2023 au vendredi 31 janvier 2025