Décret n°2017-547 du 13 avril 2017

ANNEXES

Abrogé1 février 2025

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 1 mai 2017 · En vigueur du 6 avril 2022 au 31 janvier 2025

EMPLOIS DE L'ÉTAT

I. - Emplois de l'Etat

- secrétaires généraux des ministères et directeur des services administratifs et financiers au sein des services du Premier ministre.

Ministère des affaires sociales

  • directeur général de l'offre de soins ;
  • directeur général de la santé ;
  • directeur de la sécurité sociale ;
  • président du comité économique des produits de santé.

Ministère de l'agriculture

- directeur général de l'alimentation.

Ministère de la culture

- directeur général des médias et des industries culturelles.

Ministère de la défense

- délégué général pour l'armement.

Ministère de l'économie et des finances

  • directeur général du Trésor ;
  • commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ;
  • directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat ;
  • directeurs de participations de l'Agence des participations de l'Etat (quatre emplois de sous-directeurs) ;
  • directeur général de l' Agence France Trésor ;
  • directeur général des finances publiques ;
  • directeur de la législation fiscale ;
  • directeur de la politique immobilière de l'Etat ;
  • directeur du budget ;
  • directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
  • directeur général des entreprises ;
  • directeur des achats de l'Etat ;
  • directeur général des douanes et droits indirects ;
  • directeur du service à compétence nationale TRACFIN.

Ministère de l'environnement

  • directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;
  • directeur général de l'énergie et du climat ;
  • directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
  • directeur général de l'aviation civile.

II. - Emplois des établissements publics administratifs de l'Etat

Emplois correspondant à des fonctions de directeur général dans les établissements suivants :

  • Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
  • Caisse d'amortissement de la dette sociale ;
  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
  • Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique ;
  • Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
  • Caisse nationale des autoroutes ;
  • Agence de services et de paiements ;
  • Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;
  • Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
  • Centre national du cinéma et de l'image animée ;
  • Agence nationale de la recherche ;
  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
  • Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Créé le 1 mai 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

AUTRES EMPLOIS

-secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;

-rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

-secrétaire général de l'Autorité de régulation des transports ;

-directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

-secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers ;

-directeur général de l'Autorité nationale des jeux ;

-directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie ;

-directeur de la Haute Autorité de santé ;

-directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

-directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Abrogé depuis le samedi 1 février 2025

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au vendredi 31 janvier 2025

ANNEXES
Article Annexe 1
Annexe 2