Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023

Article 9

Créé le 7 décembre 2023

Les indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 précité sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux suivants :

Section 1
Pondération

Indicateurs Pondération (points)
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes à corps, grade et échelon équivalents 80
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes par catégorie hiérarchique équivalente
3/ Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 20

Les indicateurs 1 et 2 sont évalués selon un barème allant de 0 à 80. La répartition des 80 points se fait au niveau de chaque établissement public, au prorata des effectifs utilisés pour le calcul de chacun des deux indicateurs.

Section 2
Barèmes

L'indicateur 1 relatif à l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 1 - Écart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes,
pour les fonctionnaires, à corps, grade et échelon équivalents
En points de pourcentage Résultats obtenus Nombre de points
Inférieur ou égal à 0,1 40 points
Supérieur à 0,1 39 points
Supérieur à 1,1 38 points
Supérieur à 2,1 37 points
Supérieur à 3,1 36 points
Supérieur à 4,1 35 points
Supérieur à 5,1 34 points
Supérieur à 6,1 33 points
Supérieur à 7,1 31 points
Supérieur à 8,1 29 points
Supérieur à 9,1 27 points
Supérieur à 10,1 25 points
Supérieur à 11,1 23 points
Supérieur à 12,1 21 points
Supérieur à 13,1 19 points
Supérieur à 14,1 17 points
Supérieur à 15,1 14 points
Supérieur à 16,1 11 points
Supérieur à 17,1 8 points
Supérieur à 18,1 5 points
Supérieur à 19,1 2 points
Supérieur à 20,1 0 point

L'indicateur 2 relatif à l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 2 : Écart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes,
pour les agents contractuels, à catégorie hiérarchique équivalente
En points de pourcentage Résultats obtenus Nombre de points
Inférieur ou égal à 0,1 40 points
Supérieur à 0,1 39 points
Supérieur à 1,1 38 points
Supérieur à 2,1 37 points
Supérieur à 3,1 36 points
Supérieur à 4,1 35 points
Supérieur à 5,1 34 points
Supérieur à 6,1 33 points
Supérieur à 7,1 31 points
Supérieur à 8,1 29 points
Supérieur à 9,1 27 points
Supérieur à 10,1 25 points
Supérieur à 11,1 23 points
Supérieur à 12,1 21 points
Supérieur à 13,1 19 points
Supérieur à 14,1 17 points
Supérieur à 15,1 14 points
Supérieur à 16,1 11 points
Supérieur à 17,1 8 points
Supérieur à 18,1 5 points
Supérieur à 19,1 2 points
Supérieur à 20,1 0 point

L'indicateur 3 relatif au nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations, est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 3 : Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations
En unité Résultats obtenus Nombre de points
0 0 point
1 2 points
2 4 points
3 8 points
4 16 points
5 20 points

Lorsque l'effectif de fonctionnaires ou de contractuels de l'établissement public concerné comprend moins de 10 hommes et moins de 10 femmes, les indicateurs 1 et 2 ne sont pas calculables.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 février 2025

Abrogé parDécret n°2024-1038 du 6 novembre 2024art. 29

En vigueur du jeudi 7 décembre 2023 au vendredi 31 janvier 2025

Les indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 précité sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux suivants :

Section 1
Pondération

Indicateurs Pondération (points)
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes à corps, grade et échelon équivalents 80
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes par catégorie hiérarchique équivalente
3/ Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 20

Les indicateurs 1 et 2 sont évalués selon un barème allant de 0 à 80. La répartition des 80 points se fait au niveau de chaque établissement public, au prorata des effectifs utilisés pour le calcul de chacun des deux indicateurs.

Section 2
Barèmes

L'indicateur 1 relatif à l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 1 - Écart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes,
pour les fonctionnaires, à corps, grade et échelon équivalents
En points de pourcentage Résultats obtenus Nombre de points
Inférieur ou égal à 0,1 40 points
Supérieur à 0,1 39 points
Supérieur à 1,1 38 points
Supérieur à 2,1 37 points
Supérieur à 3,1 36 points
Supérieur à 4,1 35 points
Supérieur à 5,1 34 points
Supérieur à 6,1 33 points
Supérieur à 7,1 31 points
Supérieur à 8,1 29 points
Supérieur à 9,1 27 points
Supérieur à 10,1 25 points
Supérieur à 11,1 23 points
Supérieur à 12,1 21 points
Supérieur à 13,1 19 points
Supérieur à 14,1 17 points
Supérieur à 15,1 14 points
Supérieur à 16,1 11 points
Supérieur à 17,1 8 points
Supérieur à 18,1 5 points
Supérieur à 19,1 2 points
Supérieur à 20,1 0 point

L'indicateur 2 relatif à l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 2 : Écart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes,
pour les agents contractuels, à catégorie hiérarchique équivalente
En points de pourcentage Résultats obtenus Nombre de points
Inférieur ou égal à 0,1 40 points
Supérieur à 0,1 39 points
Supérieur à 1,1 38 points
Supérieur à 2,1 37 points
Supérieur à 3,1 36 points
Supérieur à 4,1 35 points
Supérieur à 5,1 34 points
Supérieur à 6,1 33 points
Supérieur à 7,1 31 points
Supérieur à 8,1 29 points
Supérieur à 9,1 27 points
Supérieur à 10,1 25 points
Supérieur à 11,1 23 points
Supérieur à 12,1 21 points
Supérieur à 13,1 19 points
Supérieur à 14,1 17 points
Supérieur à 15,1 14 points
Supérieur à 16,1 11 points
Supérieur à 17,1 8 points
Supérieur à 18,1 5 points
Supérieur à 19,1 2 points
Supérieur à 20,1 0 point

L'indicateur 3 relatif au nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations, est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 3 : Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations
En unité Résultats obtenus Nombre de points
0 0 point
1 2 points
2 4 points
3 8 points
4 16 points
5 20 points

Lorsque l'effectif de fonctionnaires ou de contractuels de l'établissement public concerné comprend moins de 10 hommes et moins de 10 femmes, les indicateurs 1 et 2 ne sont pas calculables.