Décret n°2016-1065 du 3 août 2016
Titre II : FONCTIONNEMENT
Abrogé1 février 2025
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du samedi 6 août 2016 au vendredi 31 janvier 2025
Titre II : FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail