Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 février 2025
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Rapport annuel sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.