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Créé le 11 mai 2012 · En vigueur du 30 décembre 2016 au 31 janvier 2025
Un bilan de l'activité de la commission des emplois et des métiers est présenté tous les deux ans à l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au vendredi 31 janvier 2025
Modifié parDécret n°2016-1897 du 27 décembre 2016art. 6
Un bilande ⏺ l'activité de la commissiondes emploiset des métiersest présenté tous les deux ans à l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 29 décembre 2016
L'observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière adopte, lors de sa première séance de l'année, sur la proposition de son président, le programme annuel des travaux.
L'observatoire national reçoit communication et débat du rapport annuel d'activité transmis par son président. Le rapport annuel est présenté au ministre chargé de la santé et au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.