Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation spécialisée du comité social territorial
Résumé Le comité de santé et sécurité doit suivre une formation spécifique.
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituée au sein d'un comité social territorial en application du I de l'article 32-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est dénommée formation spécialisée du comité.
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