JORF n°0110 du 12 mai 2021

Article 52

Article 52

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Délai et procédure de contestation des opérations électorales

Résumé Si tu contestes les résultats des élections, tu as cinq jours pour le dire au président du bureau de vote, puis éventuellement à la juridiction administrative. Le président décide en deux jours et envoie la décision au préfet.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau central de vote puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative. Le président du bureau central statue dans les quarante-huit heures. Il motive sa décision. Il en adresse immédiatement copie au préfet.

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Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau central de vote puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative. Le président du bureau central statue dans les quarante-huit heures. Il motive sa décision. Il en adresse immédiatement copie au préfet.