Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 février 2025
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Rôle des suppléants dans le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Ceux-ci sont désignés selon les mêmes modalités que les titulaires.
Les membres suppléants, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, peuvent assister aux séances du conseil supérieur sans participer ni aux débats, ni aux votes. Le suppléant qui remplace un titulaire a voix délibérative.