Décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Ceux-ci sont désignés selon les mêmes modalités que les titulaires.
Les membres suppléants, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, peuvent assister aux séances du conseil supérieur sans participer ni aux débats, ni aux votes. Le suppléant qui remplace un titulaire a voix délibérative.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 février 2025

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Rôle des suppléants dans le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ont deux fois plus de suppléants que de titulaires, et ces suppléants peuvent assister aux séances sans voter, sauf s'ils remplacent un titulaire.

Les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Ceux-ci sont désignés selon les mêmes modalités que les titulaires.
Les membres suppléants, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, peuvent assister aux séances du conseil supérieur sans participer ni aux débats, ni aux votes. Le suppléant qui remplace un titulaire a voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance