Article R*411-1
Abrogé depuis le 2025-02-01 par Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du dossier administratif des agents municipaux
Résumé Chaque agent doit avoir un dossier complet qui suit son parcours professionnel, même s'il change de commune.
Mots-clés : Administration publique Gestion de dossiers Personnel municipal Mobilité professionnelle
Il est tenu pour chaque agent soumis aux dispositions du présent titre un dossier individuel qui doit contenir toutes les pièces qui intéressent sa situation administrative.
Ces pièces sont enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.
Le dossier suit l'intéressé lorsque celui-ci prend un emploi dans une autre commune.
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