Article 58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la formation spécialisée sur les documents de santé, sécurité et conditions de travail
Résumé La formation spécialisée vérifie les règles sur la santé et la sécurité.
La formation spécialisée est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
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