Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021

Article 4

Créé le 27 décembre 2021

L'autorité mentionnée aux 1° à 3° de l'article 1er informe, par tout moyen permettant d'en assurer une publicité suffisante, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent laïcité et des modalités permettant d'entrer en contact avec ce dernier.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 février 2025

Abrogé parDécret n°2024-1038 du 6 novembre 2024art. 29

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 janvier 2025

L'autorité mentionnée aux 1° à 3° de l'article 1er informe, par tout moyen permettant d'en assurer une publicité suffisante, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent laïcité et des modalités permettant d'entrer en contact avec ce dernier.