Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des agents sur le référent laïcité
Résumé L'autorité dit à ses employés qui est le référent laïcité et comment le joindre.
L'autorité mentionnée aux 1° à 3° de l'article 1er informe, par tout moyen permettant d'en assurer une publicité suffisante, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent laïcité et des modalités permettant d'entrer en contact avec ce dernier.
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