Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021

Article 4

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Article 4

L'autorité mentionnée aux 1° à 3° de l'article 1er (Désignation des référents laïcité) informe, par tout moyen permettant d'en assurer une publicité suffisante, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent laïcité et des modalités permettant d'entrer en contact avec ce dernier.

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Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025

L'autorité mentionnée aux 1° à 3° de l'article 1er (Désignation des référents laïcité) informe, par tout moyen permettant d'en assurer une publicité suffisante, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent laïcité et des modalités permettant d'entrer en contact avec ce dernier.

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En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance