Abrogé1 février 2025
Créé le 23 novembre 2020
Les formations spécialisées de site et de service sont seules compétentes pour exercer leurs attributions sur le périmètre du site ou du service pour lequel elles sont créées.
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Créé le 23 novembre 2020
Les formations spécialisées de site et de service sont seules compétentes pour exercer leurs attributions sur le périmètre du site ou du service pour lequel elles sont créées.
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du lundi 23 novembre 2020 au vendredi 31 janvier 2025
Les formations spécialisées de site et de service sont seules compétentes pour exercer leurs attributions sur le périmètre du site ou du service pour lequel elles sont créées.