Créé le 29 mai 1985 · Abrogé le 1 février 2025
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Attestation de formation syndicale
A la fin du stage ou de la session, le centre ou l'institut délivre à chaque agent une attestation constatant l'assiduité. L'intéressé remet cette attestation à l'autorité territoriale au moment de la reprise des fonctions.