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Décret n°85-552 du 22 mai 1985

Article 4

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Article 4

A la fin du stage ou de la session, le centre ou l'institut délivre à chaque agent une attestation constatant l'assiduité. L'intéressé remet cette attestation à l'autorité territoriale au moment de la reprise des fonctions.

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Créé le 29 mai 1985 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de formation syndicale

Résumé. A la fin d'une formation syndicale, le centre donne une attestation d'assiduité à l'agent, qui doit la remettre à son employeur en reprenant son travail.

A la fin du stage ou de la session, le centre ou l'institut délivre à chaque agent une attestation constatant l'assiduité. L'intéressé remet cette attestation à l'autorité territoriale au moment de la reprise des fonctions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 mai 1985 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance