Article 66
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition et observations de l'employeur en cas d'exposition à des nuisances
Résumé Si des employés sont en danger, la formation spécialisée peut demander à entendre l'employeur et savoir ce qui en découle.
La formation spécialisée peut demander à l'autorité territoriale de solliciter une audition ou des observations de l'employeur d'un établissement dont l'activité expose les agents de son ressort à des nuisances particulières. Elle est informée des suites réservées à ses observations.
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