DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014
Titre II : DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET
Abrogé1 février 2025
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du samedi 12 juillet 2014 au vendredi 31 janvier 2025
Titre II : DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET
Chapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs
Chapitre II : Préparation des opérations électorales
Chapitre III : Déroulement des opérations électorales
Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données