Décret n°2000-1215 du 11 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, des subventions sont allouées aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat au niveau national.

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Créé le 14 décembre 2000 · Abrogé le 1 février 2025

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, des subventions sont allouées aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat au niveau national.

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En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance