Décret n°2000-1215 du 11 décembre 2000

Article 2

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Article 2

Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale est déterminé compte tenu du nombre de ses sièges au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Il est fixé par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 14 décembre 2000 · Abrogé le 1 février 2025

Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale est déterminé compte tenu du nombre de ses sièges au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Il est fixé par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au vendredi 31 janvier 2025

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