Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du décret n°2023-845
Résumé Cet article change certaines règles d'un décret plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-845 du 30 août 2023 > > Art. 1, Art. 12, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-845 du 30 août 2023 > > Art. 9 > >
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1 modifié
6 abrogés