Décret n°2016-1065 du 3 août 2016

Article 41

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Article 41

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 1 février 2025

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Publication d'un décret sur les comités consultatifs nationaux

Résumé. Un décret est publié pour organiser les comités consultatifs nationaux dans la fonction publique hospitalière.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2016 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance