Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants des organisations syndicales au comité social territorial
Résumé Les syndicats doivent nommer des représentants principaux et des suppléants dans le mois suivant l'annonce des résultats.
Chaque organisation syndicale siégeant au comité social territorial désigne au sein de la formation spécialisée du comité un nombre de représentants titulaires égal au nombre de sièges qu'elle détient dans ce comité.
Les représentants suppléants que chaque organisation syndicale désigne librement doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité à un comité social territorial au moment de leur désignation.
Ces désignations interviennent dans un délai d'un mois à compter de la proclamation des résultats.
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