Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les référents laïcité sont choisis parmi les magistrats, fonctionnaires et militaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée. Ils bénéficient d'une formation adaptée à leurs missions et à leur profil.
Le référent laïcité est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies à l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Secret professionnel des fonctionnaires).

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Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025

Les référents laïcité sont choisis parmi les magistrats, fonctionnaires et militaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée. Ils bénéficient d'une formation adaptée à leurs missions et à leur profil.
Le référent laïcité est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies à l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Secret professionnel des fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance