Décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Article 9

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Article 9

Le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et des formations spécialisées est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière ou des formations spécialisées et transmis à leurs membres dans le délai d'un mois. Il est soumis à approbation lors d'une séance ultérieure.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 février 2025

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Organisation du secrétariat et des procès-verbaux du Conseil supérieur

Résumé. Le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins, et un procès-verbal est établi après chaque séance.

Le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et des formations spécialisées est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière ou des formations spécialisées et transmis à leurs membres dans le délai d'un mois. Il est soumis à approbation lors d'une séance ultérieure.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 juin 2022 au vendredi 31 janvier 2025

Modifié parDécret n°2022-904 du 16 juin 2022art. 1 : Modification des règles du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

En résumé. La rédaction a été simplifiée pour indiquer qu'un procès-verbal est établi après chaque séance, sans exception.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 18 juin 2022

Source : Légifrance