Créé le 9 juillet 2021 · Abrogé le 1 février 2025
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Réunions de négociation à distance
Les réunions organisées pour la préparation ou dans le cadre d'une négociation peuvent être tenues à distance dans les conditions fixées par l'ordonnance du 6 novembre 2014 et le décret du 26 décembre 2014 susvisés (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges), selon des modalités qui peuvent être précisées, le cas échéant, dans un accord cadre ou de méthode.