Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020

Article 100

Créé le 23 novembre 2020

Le décret mentionné à l'article 79 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé peut comporter des adaptations aux conditions d'organisation et de fonctionnement des formations spécialisées des services du ministère de la défense.

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Abrogé depuis le samedi 1 février 2025

Abrogé parDécret n°2024-1038 du 6 novembre 2024art. 29

En vigueur du lundi 23 novembre 2020 au vendredi 31 janvier 2025

Le décret mentionné à l'article 79 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé peut comporter des adaptations aux conditions d'organisation et de fonctionnement des formations spécialisées des services du ministère de la défense.