JORF n°165 du 19 juillet 2003

Article 21

Article 21

Un même candidat ne peut être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission.
Il peut toutefois être présenté simultanément sur une liste au titre d'une commission locale et sur une autre liste au titre d'une commission départementale.


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Version 1

Un même candidat ne peut être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission.

Il peut toutefois être présenté simultanément sur une liste au titre d'une commission locale et sur une autre liste au titre d'une commission départementale.