Section suivante
Chapitre Ier
Dispositions générales
4 — 5
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Section 1 : Date du scrutin
Section 2 : Liste électorale
Section 3 : Candidatures
Section 4 : Déroulement du scrutin
Section 5 : Contentieux
