Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
La présente politique de confidentialité décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site juriblio.fr (ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Le Site est conçu selon un principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires à son fonctionnement sont collectées. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Le responsable du traitement est Marc Dupont, éditeur du Site, joignable à l'adresse [email protected].
a) Gestion des comptes utilisateurs. La création d'un compte requiert une adresse électronique et un mot de passe. Ces données sont traitées pour permettre l'accès aux fonctionnalités personnalisées du Site (base légale : exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD). Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair : ils sont stockés sous une forme dérivée irréversible, conformément à l'état de l'art et aux recommandations de la CNIL.
b) Formulaire de contact. Les nom, prénom et adresse électronique saisis dans le formulaire de contact sont traités pour répondre aux demandes des utilisateurs (base légale : intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD).
c) Sécurité et prévention des abus. L'adresse IP des visiteurs est traitée de manière transitoire pour prévenir les usages abusifs des formulaires du Site (tentatives de connexion répétées, créations de comptes ou envois massifs) (base légale : intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD).
d) Mesure d'audience. Voir l'article 5 ci-dessous.
Les données sont exclusivement accessibles au responsable du traitement. Pour les besoins techniques du Site, elles sont traitées par les sous-traitants suivants, au sens de l'article 28 du RGPD :
Les données que nous stockons (comptes, messages de contact, courriers électroniques) sont hébergées exclusivement au sein de l'Union européenne. Le recours à Cloudflare est toutefois susceptible d'entraîner un transfert de données techniques de connexion vers les États-Unis ; ce transfert est encadré, conformément au chapitre V du RGPD, par la certification de Cloudflare au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) ainsi que par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Le Site utilise Swetrix, auto-hébergé sur nos propres serveurs (aucune donnée n'est transmise à un service d'analyse tiers), un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée : il ne dépose aucun cookie ni traceur sur le terminal des visiteurs et ne permet pas de suivre un individu dans le temps ou sur d'autres sites. Les statistiques produites sont strictement anonymes et agrégées.
Ce dispositif relève de l'exemption de consentement prévue pour les traceurs de mesure d'audience par les lignes directrices de la CNIL (délibération relative à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés) : c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché à ce titre.
Les seuls cookies déposés par le Site sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (notamment le maintien de la session des utilisateurs connectés), eux aussi exemptés de consentement.
Le Site n'utilise aucun outil publicitaire ni traceur tiers (pas de Google Analytics, de pixel publicitaire ou équivalent).
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l'article 32 du RGPD, pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données : chiffrement des communications (TLS), stockage sécurisé des mots de passe, limitation des accès et journalisation des envois de courriers électroniques.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent à tout moment, sans frais, en écrivant à [email protected]. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification des fonctionnalités du Site. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de document.
Voir également les mentions légales et les conditions générales d'utilisation.