Décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Article 41

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Article 41

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 février 2025

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Exécution d'un décret sur la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de la fonction publique de l'appliquer, mettant fin à un ancien décret sur la fonction publique hospitalière.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance