Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 février 2025
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Exécution d'un décret sur la fonction publique hospitalière
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.